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Taxation des produits énergétiques : le projet de la Commission européenne risque d'être « inefficace » (Alain Grandjean)

La proposition de directive de la Commission européenne visant à fixer des taux minimaux pour les taxes sur les carburants et les combustibles des 27 États membres en fonction de leurs émissions de CO2 et de leur contenu énergétique (L'AEF n°243314) risque d'être « inefficace », analyse pour AEF Alain Grandjean, jeudi 14 avril 2011. Le co-fondateur du bureau d'études Carbone 4 a été l'un des promoteurs de la contribution climat-énergie française en tant que membre du comité de veille écologique de la FNH (Fondation pour la nature et l'homme, ex-Fondation Nicolas Hulot). Cette contribution avait été adoptée en 2009 par le Parlement puis annulée par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors conditionné l'adoption d'une nouvelle contribution à sa création à l'échelle européenne (L'AEF n°273039). Alain Grandjean revient sur la proposition communautaire et son éventuel impact en France.

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