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Médiateur du ministère de l'Économie : forte hausse des dossiers relatifs notamment aux impayés de loyers HLM

Le médiateur des ministères de l'Économie et du Budget a traité 3 308 demandes de médiation en 2010, un nombre comparable aux 3 409 dossiers traités en 2009, une année record, indique le rapport d'activités 2010 du médiateur, Emmanuel Constans, rendu public le 14 avril 2011. 97 % des dossiers recevables sont des réclamations de nature fiscale et des litiges liés au recouvrement de créances publiques, ajoute le médiateur dont la fonction a été créée par décret en 2002. Il précise que les particuliers sont à l'origine de 93 % des demandes recevables contre 84 % l'année précédente qui était marquée par une forte proportion de demandes d'entreprises en raison de la crise économique. « Tendance forte » de l'année, le nombre des dossiers relatifs à la gestion publique dont en particulier les impayés de loyers HLM, progresse de près de 40 % sur un an.

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