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Les Greta (groupements d'établissements publics d'enseignement de l'Éducation nationale) qui organisent des actions de formation continue pour adultes) devront basculer vers le nouveau statut de GIP (groupement d'intérêt public) ainsi que le prévoit la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 13 avril 2011 et par le Sénat jeudi 14 avril 2011. Comme les autres types de groupements concernés, les Greta disposeront de deux ans à compter de la promulgation de cette loi pour basculer sous ce nouveau statut (1). Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de cette proposition de loi et devraient être suivis par les députés socialistes d'ici le milieu de semaine prochaine sur l'ensemble du texte. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit redéfinit notamment les modalités de constitution et de fonctionnement des GIP, et par conséquent des groupements soumis à ces nouveaux statuts, au nombre desquels figurent donc les Greta.
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