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RETRAITESPRISE EN COMPTE DES IJ D'ASSURANCE MATERNITÉ. Un décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 pris en application de l'article 98 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit la prise en compte les indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base au calcul de la pension d'assurance vieillesse. Le décret concerne les assurées du régime général et du régime des salariés agricoles et est applicable aux indemnités journalières...
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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