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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°242954

Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur l'immigration et valide les dispositions « emploi »

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, jeudi 17 avril 2011, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, par 177 voix contre 152. Outre des dispositions relatives au droit de séjour des étrangers, à la nationalité et aux procédures d'expulsion, le projet de loi comprend un volet sur l'immigration professionnelle et sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces dernières dispositions n'ont globalement pas été modifiées par les sénateurs par rapport au texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (AEF n°245572). D'une manière générale, les mesures « emploi » du projet de loi n'ont pas connu de changements majeurs depuis sa présentation au Parlement (AEF n°272183), les débats parlementaires se concentrant sur les autres articles du texte, comme l'acquisition de la nationalité ou l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Une commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) doit prochainement se réunir pour travailler sur les points restant divergents entre les deux chambres.

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