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Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui étaient invitées à décliner l'accord national interprofessionnel ont signé « peu d'accords 'de papier', même si quelques accords de méthode se bornent à formaliser des étapes en y associant un calendrier prévisionnel. Certains s'en sont contentés, mais nombre d'entre eux sont de qualité ». C'est le bilan que dresse la DGT (Direction générale du travail) dans la synthèse de l'analyse des accords sur la prévention des risques psychosociaux signés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, qui sera présentée aux membres du Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), mardi 19 janvier 2011. La synthèse relève cependant que « les entreprises n'en sont pas encore au stade des solutions et du plan de prévention abouti ».
6 min de lecture« L'interrogation directe est la meilleure façon de recueillir l'information » sur les facteurs de risques psychosociaux, selon les conclusions du rapport du Collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, remis lundi 11 avril 2011 à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en présence de Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee. Ce rapport, coordonné par Michel Gollac, directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Crest, propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d'emploi, d'organisation, et de relations au travail. Les auteurs identifient six types de facteurs de risques psychosociaux au travail, et jugent « pertinente la construction d'un suivi statistique des risques psychosociaux au travail ». Une première enquête statistique complète pourrait être lancée dès 2015, si les recommandations du rapport sont suivies.
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« Je présenterai un bilan qualitatif des accords sur les risques psychosociaux conclus au cours de ces derniers mois le 19 avril 2011 devant le Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail) », annonce Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lors d'une audition devant la mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, mardi 22 mars 2011. « C'est à partir du début du mois d'avril que j'aurai un certain nombre de retours d'information qui me permettront de déterminer quelle doit être la nouvelle phase d'action politique que peut proposer le gouvernement », précise le ministre.
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« La santé au travail est placée au cœur des 'valeurs' affichées par les entreprises mais se traduit timidement en termes de stratégie et de politique opérationnelle » : alors que quatre entreprises sur cinq déclarent que la santé figure parmi les valeurs qu'elles portent, à peine plus d'une sur deux (58 %) mettent effectivement en place une politique de santé au travail. C'est l'un des enseignements du volet français de l'enquête européenne « Mieux vivre au travail », menée dans l'Hexagone par l'Anact, et dont les résultats sont rendus publics lundi 21 mars 2011. Cette enquête permet aux entreprises d'évaluer leurs actions de prévention en matière de stress au travail.
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« Avant la fin du mois de mars, je présenterai, devant le Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), un bilan qualitatif des accords » sur le stress au travail, annonce Xavier Bertrand, ministre du Travail, lors d'un colloque intitulé « Bien-être & efficacité au travail », organisé à Paris mardi 8 février 2011 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en partenariat avec Le Cercle de l'humain de « L'Expansion ». Ce bilan doit porter, selon Hervé Lanouzière, conseiller technique à la DGT (Direction générale du travail), sur les 230 accords sur les risques psychosociaux comptabilisés début 2011 (AEF n°254365), conclus dans certaines des 1 300 entreprises de plus de 1 000 salariés incitées à négocier sur le sujet.
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Les négociations sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1000 salariés ont donné lieu à 230 accords et 200 plans d'action, depuis que Xavier Darcos, alors ministre du Travail, a invité, en octobre 2009, les 1 300 entreprises concernées à engager des négociations sur ce thème avant le 1er février 2010. Il s'agit à 70 % d'accords de méthode sur la manière d'aborder le sujet. Ils prévoient souvent une formation des membres du CHSCT, un comité de pilotage, un diagnostic partagé, un calendrier. Ce premier bilan succinct des négociations sur le stress a été dressé, mardi 30 novembre 2010, par Hervé Lanouzière, conseiller technique à la DGT (ministère du Travail), lors des premières rencontres parlementaires sur la santé au travail. Un bilan qualitatif est prévu au début de l'année 2011.
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Une circulaire DGT n° 2010/07 du 30 juillet 2010, adressée aux préfets de région et Direccte, précise « les modalités de mise en œuvre, au niveau territorial, du plan santé au travail 2 et d'élaboration du PRST » (plan régional de santé au travail). Elle rappelle les principales orientations de la politique de santé au travail définies dans le plan national de santé au travail, officiellement lancé le 12 juillet dernier (AEF n°264053), et détermine en particulier le rôle des Direccte dans son application locale. Les Direccte sont chargées d'élaborer un premier projet de PRST avant le 31 octobre 2010.
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