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« Alors qu'un protocole a été signé par les différents partenaires, dont l'État et l'ARF (Association des régions de France), le 30 septembre 2010 (AEF n°259227), la circulaire du 19 janvier 2011 relative au financement des missions locales sur la période 2011-2013 modifie les engagements de l'État et remet gravement en cause le rôle des missions locales. À l'occasion du prochain CNML (Conseil national des missions locales) le 20 avril, l'ARF demande un moratoire sur l'application de cette circulaire et sa remise à plat », indique l'Association, mardi 19 avril 2011. L'organisation rejoint donc l'UNML (Union nationale des missions locales, des PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle) dans la revendication d'une révision des modalités de conventionnement des missions locales, à la veille de la réunion du CNML présidée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand.
« Depuis 2008, l'État signe avec chaque mission locale une convention pluriannuelle fondée sur la définition commune d'objectifs et de résultats à atteindre au regard d'un diagnostic partagé des besoins du territoire. Or, la circulaire n°2011-03 du 19 janvier 2011 (AEF n°248950) modifie profondément les conditions du conventionnement des missions locales pour la période de 2011 à 2013, ce qui a provoqué une vive réaction au sein du réseau », indique l'UNML (Union nationale des missions locales, des PAIO - permanences d'accueil d'information et d'orientation et des organismes d'insertion sociale et professionnelle), lundi 28 février 2011. En pratique, l'Union demande « un moratoire sur l'application de la circulaire en attendant qu'elle soit renégociée avec l'ensemble des représentants du réseau des missions locales ».
Une circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011, relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, fixe des « objectifs et des préconisations d'action » pour le pilotage du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale), dispositif porté les missions locales (1). Cette circulaire a été adressée par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) aux services déconcentrés de l'État. « Le pilotage du Civis doit être renforcé dans la période 2011-2013 », à l'occasion du reconventionnement des missions locales pour la période 2011-2013, souligne la DGEFP. La circulaire insiste notamment sur la nécessaire « dynamisation du Civis » et présente les évolutions que connaîtra le dispositif en 2011. Elle entend « conforter les missions locales dans leur rôle d'accompagnement des jeunes jusqu'à l'emploi durable », « aux côtés de Pôle emploi et en relation avec celui-ci ».
« J'ai fait de l'accompagnement des missions locales la priorité du budget de l'emploi, même si cela a nécessité des ajustements par ailleurs », affirme Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, en conclusion des « dixièmes rencontres des missions locales » organisées à Paris, jeudi 30 septembre 2010. Plus tôt dans la journée, le secrétaire d'État a souligné que le financement des missions locales est « une des seules composante du budget de l'emploi à avoir été maintenue » dans le PLF (projet de loi de finances pour 2011) présenté en Conseil des ministres, mercredi 29 septembre 2010 (AEF n°259379). « Comme annoncé le plan de relance s'arrête [l'année prochaine], mais les crédits socles des missions locales sont préservés », a-t-il ainsi rappelé.
L'augmentation de 900 à 1 800 euros du montant maximum de l'allocation Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) « est une avancée pour le dispositif et les jeunes qui en bénéficient, sous réserve que les moyens financiers alloués permettent de mettre en œuvre cette augmentation », indique à l'AEF Jean-Patrick Gille, président de l'UNML (Union nationale des missions locales) et député socialiste d'Indre-et-Loire. Une préoccupation partagée par Jean-Philippe Revel, représentant de la fédération CGT des organismes sociaux, pour qui « il serait légitime que l'enveloppe financière soit alignée sur le droit ouvert ». Il rappelle également que le dispositif de l'allocation Civis est « un droit qui fonctionne à un tiers seulement » dans la mesure où le montant moyen versé aux jeunes bénéficiaires est d'environ 300 euros au lieu des 900 euros maximum qui étaient prévus jusqu'alors. Un décret publié au Journal officiel du mardi 25 mars 2010 porte à 1 800 euros le montant maximal de l'allocation qui peut être attribuée aux jeunes de 16 à 25 ans entrés dans le dispositif Civis .