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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°242753

NAO : une nouvelle circulaire DSS/DGT précise les modalités de contrôle de la conditionnalité des allégements de cotisations sociales

Une circulaire DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 apporte de nouvelles précisions relatives à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allégements de cotisations sociales prévu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Elle porte particulièrement sur les modalités du contrôle par les inspecteurs du recouvrement (relevant des Urssaf) du respect de ces dispositions par les entreprises. Elle se substitue à la circulaire DSS/DGT/2009/145 du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité des allègements de cotisations sociales qui est abrogée (AEF n°293100).

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