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Yann Padova à AEF Sécurité globale : la Cnil « peut attester d'un mouvement de régularisation des fichiers de la part des forces de l'ordre »

« Nous pouvons attester d'un mouvement de régularisation des fichiers de la part des forces de l'ordre », déclare à AEF Sécurité globale le secrétaire général de la Cnil, Yann Padova. La Commission vient de rendre public son rapport concluant à l'absence de fichier ethnique centralisé au sein de la gendarmerie (affaire Mens) après une enquête « longue et poussée », souligne-t-il. Yann Padova revient sur les dispositions de la Loppsi concernant les fichiers. Il salue des avancées concernant les fichiers d'antécédents (Stic, Judex), se réjouit de la distinction opérée par le Conseil constitutionnel entre fichiers d'analyse sériels et logiciels de rapprochements et pointe le changement de finalité du Fnaeg opéré par la Loppsi. Interrogé sur les évolutions en matière de contrôle des systèmes vidéo, le secrétaire général rappelle que la Cnil « demandait depuis longtemps un élargissement de ses compétences ». Pour Yann Padova, la Commission va avoir besoin de moyens supplémentaires pour assumer cette mission, mais il annonce que sur les 400 contrôles programmés cette année, 150 concerneront des systèmes de vidéoprotection.

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La Cnil, qui se prononcera sur le projet de CNIE, regrette l'absence d'évaluation indépendante de la biométrie (Sophie Vulliet-Tavernier)

« Nous considérons que les données biométriques ne sont pas des données comme les autres, car elles proviennent du corps humain », déclare Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective à la Cnil, mardi 8 mars 2011 à Paris. Elle intervenait lors d'une conférence intitulée « Carte nationale d'identité électronique : quelle carte ? Pour quels services ? » organisée par le club Idem et animée par son responsable Charles Copin, (AEF Sécurité globale n°246260). Dans le cadre de la proposition de loi visant à créer une CNIE (carte nationale d'identité électronique, (AEF Sécurité globale n°249767), la Cnil aura à se prononcer sur l'opportunité de l'insertion de données biométriques sur la puce électronique du document, ainsi que sur la création d'un fichier national regroupant ces données. Ces deux mesures sont envisagées par la proposition de loi. Bien que l'autorité indépendante n'ait pas encore adopté de position officielle quant à ce projet, Sophie Vulliet-Tavernier livre des « éléments d'appréciation basés sur la doctrine de la Cnil et sur sa position relative au passeport électronique ». Elle salue le fait « que ce soit le Parlement qui débatte de cette question qui, selon nous, relève bien de la loi »

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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