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« Aujourd'hui, on est donc face à des services de l'État qui ont perdu leur ingénierie et leurs moyens financiers et qui, dans le même temps, souhaitent continuer à commander », affirme le président de l'ARF (Association des régions de France), Alain Rousset, mercredi 13 avril 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. « Il est tout aussi choquant que l'État conserve des services et des agents dans des compétences qui ont été transférées aux collectivités territoriales », ajoute le président (PS) de la région Aquitaine. Il préconise donc « une organisation rationnelle de l'État, afin de diminuer le coût et le temps de la décision publique » tout en déclarant que « l'idée selon laquelle les services de l'État sont le garant de l'aménagement du territoire [le] fait sourire ».
« Les Dreal [directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement] sont des services que l'on est incapables de piloter car elles ont été créées trop vite et sont mal organisées », affirme Thierry Latger, secrétaire général du Snitpect (Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État et des collectivités territoriales), mercredi 13 avril 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. Selon lui, la réorganisation des services de l'État a provoqué des « suppressions massives de personnel sans réflexion sur les effets sur les missions » qu'ils exerçaient. De plus, « la volonté de séparer les services décentralisés des ministères a coupé les agents de leurs réseaux ».
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Clarifier la répartition des compétences, définir les compétences propres, reconnaître aux régions un « véritable pouvoir normatif », réformer la fiscalité locale. Telles sont les grandes règles qui doivent dicter l'acte III de la décentralisation réclamé par l'ARF (Association des régions de France) et dont son président (PS) Alain Rousset présente les grandes lignes mercredi 13 avril 2011. Lors de sa réélection à la tête de l'association en avril 2010, il avait annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur ce sujet (AEF Habitat et Urbanisme n°271785). Concernant l'aménagement du territoire, les travaux sont encore en cours et doivent déboucher sur « une politique rénovée pour prendre en compte l'ensemble des préoccupations des territoires » et un nouveau mode de gouvernance, précise René Souchon, président (PS) de la région Auvergne, en charge de ce dossier.
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« Les intercommunalités ont-elles dû créer des services suite à un désengagement de l'État ? Oui, par exemple en matière d'urbanisme, où nos agences n'ont plus rien à envier aux services de l'État. » Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes et président de l'ADCF (Assemblée des communautés de France), était auditionné mercredi 30 mars 2011 devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. À cette occasion, il rapporte que « la RGPP fait l'objet de bien des critiques : les élus intercommunaux constatent un désengagement de l'État, en particulier pour l'expertise technique, et ils relient souvent ce qu'ils appellent une 'déliquescence' des services extérieurs de l'État, à une réaffirmation du contrôle étatique, qui devient parfois tatillon. »
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« La RGPP est une politique d'État sur laquelle nous ne portons pas de jugement d'opportunité. Mais elle a bien sûr des conséquences sur les collectivités territoriales. Une grande concertation en amont […] aurait été souhaitable. » Tel est le sentiment de Jacques Pélissard, président de l'AMF (Association des maires de France), auditionné mercredi 23 mars 2011 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. Laquelle mission a entendu le même jour le préfet de la région Île-de-France et président de l'Association du corps préfectoral, Daniel Canépa.
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« Il n'y aucun désengagement de l'État sur le terrain, bien au contraire », affirme François Baroin lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les effets de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités territoriales, mercredi 16 février 2011. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État assure ainsi que la mise en oeuvre du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne se traduit par « aucun transfert de mission de l'État aux collectivités ». De son côté, Gilles de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) s'interroge « sur la baisse de qualité de service, notamment sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage » pour les collectivités territoriales, qu'entraîne la réduction du nombre d'agents de l'État sur le terrain et la fermeture de certains services déconcentrés.
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« La RGPP concerne autant les collectivités que l'État », affirme le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, mercredi 9 février 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) pour les collectivités (AEF Habitat et Urbanisme n°249482). Cette première journée d'audition a aussi été l'occasion d'entendre les présidents de l'ADF (Assemblée des départements de France), Claudy Lebreton, et de la FMVM (Fédération des maires de villes moyennes), Bruno Bourg-Broc, qui s'accordent sur le fait qu'il est trop tôt pour faire un bilan de cette réforme qui doit être appliquée de manière différenciée selon les territoires. « Nous commençons tout juste à la vivre, à en ressentir les effets », estime notamment Claudy Lebreton. Pour Bruno Bourg-Broc, également maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, il « semble prématuré d'en dresser un bilan alors que nous sommes encore en pleine réorganisation ».
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