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« Dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier, en confiant au ministre du Budget, chargé du Domaine, la responsabilité de représenter l'État-propriétaire et de définir la politique immobilière de l'État et de ses opérateurs », déclare le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État dans une communication relative à la politique immobilière de l'État en Conseil des ministres mercredi 20 avril 2011. « Le recensement du patrimoine a permis son évaluation à environ 100 milliards d'euros : le patrimoine immobilier de l'État, contrôlé par les administrations, s'élève à 67,8 milliards d'euros au 31 décembre 2009 ; celui contrôlé par ses opérateurs s'établit à 42 milliards d'euros », détaille François Baroin.
« Rationaliser » les implantations parisiennes des ministères : tel est l'objectif de la stratégie immobilière des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, indique Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, lundi 14 mars 2011. L'administration centrale des ministères se répartira à terme entre cinq pôles : « un pôle GRH rue Régnault, un pôle Supérieur-Recherche rue Descartes, un pôle MENJVA rue de Grenelle, un pôle technique et formation rue Dutot, et un pôle inspections et conseil, au 'Carré Suffren' », résume Éric Becque, chef du Saam (service d'action administrative et de la modernisation) des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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« Toutes les composantes de l'État sans exception - agences publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial, ministères et ambassades - doivent établir et soumettre pour validation au Conseil de l'immobilier de l'État leur SPSI (Schéma pluriannuel de stratégie immobilière) avant la fin 2011 », indique à AEF Habitat et Urbanisme Henry Buzy-Cazaux, chargé de mission auprès du président du Conseil de l'immobilier de l'État, le député (UMP) Yves Deniaud (AEF Habitat et Urbanisme n°266241). En parallèle, les préfets de région sont chargés d'établir des SPSI régionaux, portant sur le patrimoine déconcentré de l'État. « Chaque composante de l'État doit savoir pourquoi elle est propriétaire et établir une projection de l'utilisation de son patrimoine », ajoute le chargé de mission qui préside par ailleurs l'Institut du management des services immobiliers.
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« La politique immobilière de l'État, ce n'est pas de vendre quelles que soient les circonstances et pour le principe. » C'est ce qu'indique Yves Deniaud, député UMP de l'Orne et président du Conseil de l'immobilier de l'État (1) depuis juin 2010, au cours d'une communication en commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 15 décembre 2010. Le député note que la valeur du patrimoine immobilier de l'État a plus que doublé depuis 2005, passant de 30 à 67,8 milliards d'euros. « Le produit de cessions annuel n'est pas l'alpha et l'oméga de la politique immobilière de l'État. Il s'agit avant tout de promouvoir l'utilisation la plus rationnelle possible des locaux occupés par les services de l'État », ajoute-t-il, estimant qu'« il y a encore des avancées considérables à réaliser, notamment en développant les compétences de France Domaine dans le domaine de l'évaluation. Les exemples locaux ne manquent pas démontrant une mauvaise connaissance du patrimoine immobilier de l'État. »
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« Désormais, le parc immobilier de l'État diminue : au-delà des 184 000 m2 libérés depuis 2007, un programme de cessions de 1 700 biens de l'État est en cours de mise en œuvre », souligne le ministre du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'État. Dans une communication relative à la modernisation des fonctions supports de l'État, en conseil des ministres, mercredi 6 octobre 2010, François Baroin rappelle que l'État « s'est doté d'une gestion immobilière unifiée avec le service France domaine de la direction générale des finances publiques ».
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« Moderniser l'application du droit des sols [dont le permis de construire] et les déclarations d'urbanisme liées aux travaux, notamment par la dématérialisation » ; « poursuivre la réforme du numéro unique de demande de logement social ». Telles sont deux des nouvelles mesures prévues par la deuxième vague de RGPP (Révision générale des politiques publiques) dont les principales pistes sont présentées par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, mercredi 30 juin 2010, en conseil des ministres. Au total, le Conseil de modernisation des politiques publiques a validé 150 nouvelles mesures, dont une quinzaine sont déjà engagées, pour la période 2011-2013 correspondant à la nouvelle programmation budgétaire triennale qui doit être validée par le Parlement à l'automne 2010.
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« L'État mettra en vente 1 700 biens immobiliers situés à Paris et en province entre 2010 et 2013. Une conséquence notamment des réformes administratives menées depuis 2007 avec les restructurations militaires, la nouvelle carte judiciaire et la création de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). » C'est ce qu'indique François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, lors de la présentation du premier plan pluriannuel de cessions des biens immobiliers de l'État, mercredi 9 juin 2010. 15 % de ces biens sont des logements et près de 6 % sont des biens mixtes bureaux et logements, le reste étant constitué de bureaux, casernes, terrains et autres (1). Depuis 2005, l'État a vendu pour 3,1 milliards d'euros de biens immobiliers qui ont notamment permis la mise en chantier « d'un peu plus de 20 000 logements » sur 400 sites, selon les chiffres de Bercy à la fin 2009. L'État contrôle directement un patrimoine estimé à 60 milliards d'euros.
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