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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°242721

Le nombre d'accords collectifs d'entreprise signés en France a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009 (Dares)

« En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. » C'est le constat réalisé par la Dares (services statistiques du ministère du Travail) dans une étude publiée mardi 20 avril 2011. Une hausse que la Dares attribue principalement à « la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés, en application de l'article 87 de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2009 instituant une pénalité financière au 1er janvier 2010 applicable aux entreprises non couvertes par des accords collectifs ou plans d'action ».

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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