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« En 2009, près de 39 000 accords collectifs d'entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008. » C'est le constat réalisé par la Dares (services statistiques du ministère du Travail) dans une étude publiée mardi 20 avril 2011. Une hausse que la Dares attribue principalement à « la forte incitation à négocier sur l'emploi des salariés âgés, en application de l'article 87 de la loi du financement de la sécurité sociale pour 2009 instituant une pénalité financière au 1er janvier 2010 applicable aux entreprises non couvertes par des accords collectifs ou plans d'action ».
« Le maintien dans l'emploi est de loin l'objectif global le plus couramment fixé » par les accords d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors, selon un document d'études que vient de mettre en ligne la Dares (ministère du Travail), qui analyse 116 textes. Ainsi, 91 des 116 accords et plans étudiés affichent un objectif global de maintien dans l'emploi des salariés âgés, alors que seuls 13 textes fixent un objectif de recrutement. « Les douze derniers textes n'évoquent pas d'objectif net dans l'un ou l'autre registre, mais adoptent des formulations se référant à l'âge moyen des salariés les plus âgés, l'âge de départ en retraite, au licenciement, ou à une vigilance particulière sans autre précision. » L'analyse porte sur 116 textes signés entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2009, dont 54 accords et 62 plans d'action.
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« Loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagnée de la conclusion de nombreux accords collectifs », résume la DGT (Direction générale du Travail, ministère du Travail) dans son bilan 2009 de la négociation collective dont l'AEF s'est procuré une copie. « Le dynamisme de la négociation interprofessionnelle constaté en 2008 s'amplifie en 2009 avec une forte augmentation du nombre d'accords conclus [53 accords en 2009 contre 26 en 2008]. Ce nombre se stabilise à un niveau très élevé dans les branches professionnelles [1 108 en 2009 contre 1 117 en 2008]. Dans les entreprises, le nombre de textes signés est en progression [28 185 accords signés en 2009 contre 27 100 en 2008] ». Tel est le constat dressé dans ce bilan 2009 qui doit être examiné prochainement par la CNNC (Commission nationale de la négociation collective).
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