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La Halde identifie « quatre axes d'actions prioritaires » pour améliorer la scolarisation des élèves handicapés, dans une délibération (n°2011-119) datée du 18 avril 2011. Elle préconise « la mise en accessibilité, avant l'échéance de 2015, de l'ensemble des établissements scolaires et d'enseignement publics et privés sous contrat », « la mise en place effective des moyens financiers et humains visant à permettre la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés », « le renforcement de la coordination des différents acteurs qui interviennent dans l'éducation des enfants et adolescents handicapés (activités scolaires et périscolaires) » et « la mise en œuvre de moyens adaptés pour rendre effectif le droit à l'éducation des enfants handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux et en établissements de santé ». La Halde précise mercredi 20 avril que ces recommandations ont été remises à Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin.
L'Unapei, reçue mercredi 13 avril 2011 par Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, indique vendredi 15 avril 2011 avoir revendiqué « une réelle prise en compte des besoins des enfants handicapés mentaux pour leur garantir l'accès à une éducation de qualité, en abordant de nombreuses problématiques qui n'ont malheureusement trouvé aucune réponse politique et financière concrète, même sur des sujets simples ». Elle précise que « Luc Chatel partage pourtant les préoccupations de l'Unapei, mais n'est pas en mesure de prendre les décisions qui s'imposent ». L'association demande ainsi au Président de la République, Nicolas Sarkozy et au Premier ministre François Fillon de « rendre les arbitrages nécessaires avant la Conférence nationale du handicap, qui aura lieu début juin 2011 ». Le Président de la République a chargé Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales d'une mission sur l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés. Il doit remettre son rapport le 15 mai 2011 « afin que [ses] préconisations puissent être examinées lors de la prochaine conférence nationale du handicap » (AEF n°246606).
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Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénnées-Orientales sera prochainement chargé d'une mission sur l'amélioration de la scolarisation des enfants handicapés par le président de la République à la demande de Roselyne Bachelot-Narquin, indique à AEF le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, mercredi 2 mars 2011. « On doit me confier une mission sur le sujet de l'accompagnement des élèves handicapés. J'essaierai de prendre ce travail à bras le corps pour faire avancer la cause des enfants handicapés », déclare le sénateur, également auteur d'un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur la loi du 11 février 2005 relative au handicap, à l'occasion du « troisième mercredi de la Halde » intitulé « La scolarisation des élèves handicapés : comment garantir le droit à l'éducation ? », à Paris, mercredi 2 mars 2011.
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« Aujourd'hui, nous avons les éléments statistiques sur les conséquences de la loi de 2005 sur la scolarisation des enfants handicapés. Ce qu'il nous manque c'est une évaluation qualitative », indique à AEF, mercredi 16 février 2011, Marie-Anne Montchamp. La secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce la mise en place de cette étude « qualitative » (AEF n°248417), six ans après le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette enquête associera les « inspections générales de l'Éducation nationale ».
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« Notre base de données ESOPE (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) (1) renseignée annuellement fait toujours état de refus d'accueil, notamment d'élèves en situation de handicap moteur, en raison de la configuration des bâtiments. Dans la mesure où des demandes plus nombreuses sont adressées aux établissements, les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009 », indique le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, publié le 10 février 2011. « L'augmentation du nombre d'élèves handicapés dans les établissements d'enseignement n'en rend que plus urgente la réalisation des travaux d'accessibilité qui, dans les premier et le second degré, doit, aux termes de la loi de 2005, être achevée au 1er janvier 2015 », souligne ce rapport. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative souhaite atteindre l'objectif de 200 000 enfants handicapés scolarisés en 2011 (AEF n°262050).
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