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Voici les nouveaux élus en charge de l'insertion, dans les sept départements de la région Île-de-France concernés par les élections cantonales qui se sont tenues les 20 et 27 mars 2011 : l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines.
Jean-Claude Chauvignat (PS) est conseiller général délégué en charge des politiques d'insertion et du handicap dans le nouvel exécutif du département de la Corrèze. L'assemblée départementale, qui a reconduit à sa tête, le 31 mars dernier, le socialiste François Hollande, a également porté Dominique Grador à la vice-présidence de tous les domaines liés à la vie sociale du département, et Alain Ballay à la présidence de la commission des affaires sociales, de l'enfance et de la solidarité.
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Voici les nouveaux élus en charge de l'insertion, dans les quatre départements de la région Bretagne : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, après les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011:
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Jean-Luc Drapeau (PS) conserve la présidence de la commission Insertion économie au sein de la nouvelle assemblée départementale des Deux-Sèvres ; il a été également élu jeudi 14 avril 2011 deuxième vice-président au sein du nouvel exécutif du département. Le 31 mars dernier, le socialiste Éric Gautier avait été réélu président du conseil général.
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Martine Jardiné (PS) est la nouvelle vice-présidente en charge du logement, de l'habitat, du développement social urbain et rural, de la précarité et de l'insertion au conseil général de la Gironde. Ancienne présidente de la commission logement dans la précédente assemblée départementale, elle remplace à ce poste Jean Touzeau. Le département, qui a reconduit à sa tête le sénateur socialiste Philippe Madrelle, a réparti les domaines de compétences de ses 15 vice-présidents vendredi 8 avril 2011. Martine Jardiné sera secondée par Sébastien Hourneau (PS), président de la commission Insertion et précarité et conseiller général délégué auprès du président Madrelle en charge de l'insertion, de la mobilité et de la jeunesse. Sébastien Hourneau était président de la commission Citoyenneté, jeunesse et politiques éducatives lors de la précédente mandature.
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Voici les nouveaux élus en charge de l'insertion, dans les cinq départements des Pays-de-la-Loire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée, Mayenne, après les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. Les présidents et vice-présidents des conseils généraux ont été désignés le jeudi 31 mars 2011.
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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt publié du 23 juin 2022 que Pôle emploi ne peut légalement récupérer les sommes indûment versées à un allocataire en procédant par retenues sur des échéances à venir lorsque le débiteur conteste le caractère indu des sommes ainsi recouvrées. Dans ce cas, seule la mise en œuvre de la procédure de recouvrement prévue à l’article L.5426-8-2 du code du travail -mise en demeure puis contrainte- est possible.
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