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Enseignement des langues régionales : le Conseil constitutionnel est saisi

L'article L.312-10 du code de l'éducation qui régit l'enseignement des langues régionales respecte-t-il les droits et libertés garantis par la Constitution ? C'est à cette question que le Conseil constitutionnel va devoir répondre dans les trois mois, comme vient d'en décider le Conseil d'État dans un arrêt du 21 mars 2011 (n°345193). Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, commente cette décision pour AEF.

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Langues régionales : une proposition de loi promeut la création de concours spécifiques pour les enseignants

Donner un « cadre législatif » à l'enseignement des langues régionales : tel est l'objet de la proposition de loi déposée par le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor), intitulée « pour la défense et la promotion des langues régionales » et enregistrée à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2010. « Il n'existe actuellement aucun cadre législatif consistant sur l'usage des langues régionales. Le code de l'éducation comporte seulement une faculté pour les autorités académiques d'inclure les langues régionales dans l'enseignement, les modalités de cette inclusion étant laissées à son appréciation et précisées par de simples circulaires », indique le député dans l'exposé des motifs. « Il arrive même que les langues régionales de France soient moins bien traitées que les langues étrangères (dans l'enseignement par exemple). […] Cela dépend souvent des contingences locales ; un inspecteur d'académie pourra être coopératif, mais son remplaçant mettra à bas ce que le prédécesseur aura entrepris ! », poursuit-il.

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