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« Le 'pass santé contraception' est une réponse globale et éducative » au problème des « grossesses non désirées » chez les jeunes, déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, aux côtés de Jean-Paul Huchon, président PS de la région Île-de-France. Le nouveau dispositif, fruit d'un partenariat entre le MENJVA et la région Île-de-France, est présenté mardi 26 avril au lycée Élisa Lemonnier à Paris. « Ce 'pass santé contraception' s'inscrit tout à fait dans les propositions de Bérengère Poletti (AEF n°243426), députée (UMP) des Ardennes, dont le rapport sur l'accès à la contraception des adolescentes sera remis le 17 mai prochain » indique le ministère.
Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative confie le 7 avril 2011 une mission d'étude au professeur Israël Nisand, gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, sur la contraception et l'avortement des jeunes filles. Auteur d'un rapport sur l'IVG en France en 1999, le médecin a lancé un « cri d'alarme » dans le JDD daté du 13 mars 2011 contre l'« inertie des pouvoirs publics » face aux « mineures qui avortent chaque année en France ». Les investigations d'Israël Nisand dans le cadre de cette étude donneront lieu à une « contribution en deux temps ». « Un pré-rapport centré sur le recensement des actions existantes » doit être remis pour le mois de juin 2011. Le « rapport définitif » est, quant à lui, « attendu pour le mois d'octobre 2011 ».
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La présidente socialiste de Poitou-Charentes Ségolène Royal enjoint la nouvelle rectrice de Poitiers Martine Daoust, dans une lettre ouverte ce 8 mars 2011, de revenir sur l'opposition faite aux infirmières scolaires de délivrer les pass contraception financés par la région, considérant que ce refus est créateur « d'injustice sociale car ce sont les élèves les plus démunies qui ont le moins accès à l'information sur la contraception » et « pourrait constituer une forme de non assistance à personne en danger ». La rectrice a opposé une fin de non recevoir à cette demande le 9 mars, confirmant la réponse formulée en 2009 par son prédécesseur, la rectrice Béatrice Cormier (AEF n°290802) : « la manipulation des chéquiers contraception par les personnels infirmiers, non habilités à gérer des fonds publics, pourrait s'analyser comme gestion de fait et contrevenir à leur action statutaire ». Martine Daoust affirme que « la prévention ne peut se concevoir que dans une stratégie globale d'éducation à la santé », incluant « l'éducation à la sexualité et la connaissance des moyens de contraception ».
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Le conseil régional Poitou-Charentes met à disposition des médecins généralistes, gynécologues et pédiatres son "pass contraception" : ce chéquier, initialement adressé aux lycées, est destiné aux mineures résidant dans la région et rencontrant des difficultés dans l'accès à la contraception quel que soit leur statut (collégienne, lycéenne, apprentie, jeune sortie du système scolaire…) En novembre 2009, 1400 pass contraception avaient été adressés aux infirmières scolaires et assistantes sociales pour être diffusés dans les lycées de la région mais le rectorat de Poitiers s'était opposé à une telle distribution par des personnels de l'Éducation nationale (AEF n°290802).
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« Avec le pass contraception, la région Île-de-France répond à une urgence de santé publique. Je suis convaincu du succès de ce dispositif bien préparé et adapté aux besoins des jeunes », déclare Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, suite à l'adoption « à une très large majorité du conseil » de la délibération instituant le pass contraception, vendredi 18 juin 2010. « Les groupes PS, Europe Ecologie-Les Verts, PCF, PG, MRC, PRG-MUP et Nouveau centre ont voté pour. Les élus UMP n'ont pas pris part au vote », précise le conseil régional d'Île-de-France. Le pass sera disponible début 2011.
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« Les obligations légales concernant l'éducation sexuelle dans les établissements scolaires ne sont que partiellement et inégalement appliquées », constate l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport d'évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des IVG (interruptions volontaires de grossesse) remis à la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot mardi 2 février 2010. L'IVG est inscrite dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 juillet 2001, qui fixe par ailleurs un objectif ambitieux en matière d'éducation à la sexualité à l'école. « Mais tout laisse à penser que le chemin à accomplir reste important » : « la diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200 000 par an, et le fonctionnement réel des dispositifs contredit trop souvent la volonté affichée de donner la priorité à une approche préventive », note l'Igas.
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« Quelques infirmières scolaires sont passées outre [l'interdiction du rectorat de distribuer les chéquiers contraception] puisque les pass commencent à arriver à la région » (1), affirme, jeudi 7 janvier 2010, Martine Daban (PS), conseillère régionale de Poitou-Charentes, vice-présidente de la commission santé du conseil régional. Martine Daban « ne connaît ni l'identité des infirmières ni celles des adolescentes puisque les règles de confidentialité sont en vigueur ».
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