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« Les négociations ne se passent jamais comme on le prévoit », déclare Patrick Bernasconi, le représentant du Medef, mardi 26 avril 2011, à l'issue de la quinzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. En effet, la réunion prévue pour la matinée s'est prolongée jusqu'en fin d'après-midi car la CGPME a refusé que la rémunération des dirigeants puisse être un des points d'entrée des discussions sur le rôle des IRP (Institutions représentatives du personnel) dans les entreprises comme le souhaitent les organisations syndicales. Finalement, seuls le Medef et l'UPA ont globalement accepté de discuter de la proposition intersyndicale visant à aborder la question des « attributions des IRP au regard de la création de la valeur ajoutée et de l'affectation des résultats de l'entreprise ». De plus, compte tenu des annonces récentes de Nicolas Sarkozy et de plusieurs ministres sur le versement de primes liées à l'octroi de dividendes en augmentation (AEF n°242703), les partenaires sociaux ont décidé de convoquer ce mardi, dans la soirée, un « comité de suivi » de l'agenda social 2011 dans le but de faire le point sur les négociations récentes et, surtout, pour tenter de rédiger une adresse commune au gouvernement pour que ce dernier respecte leur espace de négociation.
« On nous a transmis un texte intersyndical ce matin et avant de répondre, il faut l'analyser », déclare à l'AEF, mardi 22 mars 2011, Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Ainsi, la réunion paritaire programmée mercredi 23 mars 2011 est annulée. La prochaine est prévue le 26 avril. « Si nous avons ainsi une chance de poursuivre cette délibération sociale, nous prendrons le temps nécessaire », ajoute le négociateur patronal. En pratique, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO se sont réunies vendredi 18 mars pour élaborer et mettre en forme une nouvelle méthode de travail ne partant plus des IRP (Institutions de représentation du personnel) et de leurs prérogatives mais du partage de la valeur ajoutée pour poursuivre ces discussions paritaires qui peinent à progresser depuis leur ouverture en juin 2009.
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La quatorzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, lundi 28 février 2011, au siège du Medef, a globalement consisté en une interruption de séance de plus de deux heures, à l'occasion de laquelle les organisations syndicales ont tâché de gommer leurs divergences pour élaborer une nouvelle méthodologie de travail. Il ne s'agirait plus d'entrer dans le sujet par les IRP (Instances de représentation du personnel) mais par le partage de la valeur ajoutée. Avant la prochaine réunion paritaire prévue le 23 mars prochain, les syndicats, à l'exception de FO qui souhaite suspendre ces discussions et potentiellement de la CFTC qui réserve sa position, doivent se retrouver le vendredi 18 mars pour essayer d'affiner cette nouvelle approche. « Aujourd'hui, la balle est dans le camp des organisations syndicales », déclare Patrick Bernasconi (Medef) chef de file de la délégation patronale. « Lors de la prochaine réunion, nous resterons ouverts et déterminés à rendre le dialogue social plus efficace », ajoute Patrick Bernasconi qui dit ne pas savoir quelle suite prendront les discussions.
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« Nous sortons dos-à-dos, bloc contre bloc de cette réunion », déclare Gabrielle Simon (CFTC), à l'issue de la treizième réunion paritaire entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, jeudi 13 janvier 2011, au siège du Medef. La réunion est qualifiée de « houleuse » par Michel Doneddu (CGT), les partenaires sociaux s'étant divisés sur la méthodologie à adopter pour poursuivre les discussions. Après un état des lieux commun et des évaluations de l'efficacité des IRP (Instances représentatives du personnel), la délégation patronale a proposé d'articuler les discussions autour de grands thèmes comme « l'anticipation de l'information économique à fournir aux IRP » ou « le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie ». « La CFDT et la CFE-CGC sont d'accord avec cette approche, FO et la CFTC ne sont pas convaincues et la CGT y est très opposée », résume le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Globalement, « nous n'avons pas pu arrêter une méthodologie », explique-t-il et le seul résultat tangible de la réunion est d'avoir calé cinq nouvelles dates de réunions : les 28 février, 23 mars, 26 avril, 10 juin et 1er juillet.
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« Ce serait quand même très bizarre que le Medef décide d'arrêter [la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social et des IRP], uniquement parce que la CGT dit ne pas vouloir entrer en négociation. De notre point de vue, il faut continuer », déclare Marcel Grignard, le chef de file de la délégation CFDT sur cette délibération sociale. En effet, la question de la poursuite de cette discussion paritaire a été clairement posée, vendredi 3 décembre 2010, par Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue de la rencontre bilatérale avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT. « On ne la sent pas cette délibération sociale et la réponse de Laurence Parisot a été de dire que si on la sentait pas, elle ne ferait pas le forcing pour y aller », précise Michel Doneddu, chef de file de la délégation CGT sur ce dossier.
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« Aujourd'hui, on a marqué un tournant : on quitte le champ de la délibération sociale pour entrer dans une négociation », assure Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale sur la délibération sociale portant sur la modernisation du dialogue social, vendredi 10 septembre 2010. Il s'exprimait à l'issue d'une 12e réunion paritaire sur ce thème entre les partenaires sociaux, au siège du Medef. Si, à l'instar de Marcel Grignard (CFDT), Patrick Bernasconi estime que les partenaires sociaux peuvent désormais « entrer dans le vif du sujet », cette opinion n'est pas partagée par l'ensemble des organisations syndicales. « La partie patronale fait comme s'il y avait une ouverture de négociation et nous sommes une majorité à ne pas le penser », indique Michel Doneddu (CGT). « Il ne suffit pas d'établir un état des lieux convergent pour dire que l'on négocie. On doit s'entendre sur le fait de savoir vers quelle direction, on souhaite aller », ajoute-t-il. De son côté, Bernard Valette (CFE-CGC) fait la synthèse : « En fait, on est déjà en négociation sans le dire. C'est un sujet très difficile, très risqué qui est abordé avec beaucoup de peur de part et d'autre. »
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« Une information-consultation trop dispersée et mal organisée dans le temps » et « un enchevêtrement d'instances » : Tels sont les deux points de convergence avec les organisations syndicales identifiés par la délégation patronale de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social dans une « synthèse récapitulative de l'évaluation de l'état des lieux » que les partenaires sociaux auraient dû examiner, mercredi 7 juillet 2010, à l'occasion de leur onzième séance de discussions. Cela n'a pas été le cas puisque les organisations syndicales et l'UPA ont décidé de ne pas participer à la délibération pour protester contre le « lobbying » du Medef et de la CGPME qui s'opposent à la création de commissions paritaires territoriales destinées à couvrir les entreprises de moins de dix salariés (AEF n°264463). L'examen de la synthèse patronale doit se faire lors de la prochaine séance de délibération programmée le 10 septembre 2010. « Toute réflexion sur une amélioration des attributions des IRP (instances représentatives du personnel) se fait sans que la capacité d'intervention liée aux prérogatives actuellement affectées pour les assumer soit diminuée », précise le document patronal.
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