Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

« Les projets d'accession à la propriété étudiés dans les Adil en 2010 » (Étude de l'Anil)

Le nombre de consultations dispensées par les Adil (agences départementales pour l'information sur le logement) s'est maintenu « à un niveau élevé en 2010 » : « plus de 16 000 projets d'accession ont été étudiés, soit un peu plus qu'en 2009 et surtout 3 000 de plus qu'en 2008, année de la crise immobilière », indique l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) dans une note sur « les projets d'accession à la propriété étudiés dans les Adil en 2010 », mise en ligne sur son site le 21 avril 2011. Une tendance haussière qui est selon elle « le signe incontestable de l'efficacité des mesures » conjoncturelles de soutien à l'activité, « doublement » du PTZ (prêt à taux zéro) » et « Pass-Foncier, ce dernier dispositif n'ayant été pleinement opérationnel qu'à partir du début de 2010, avec son extension au financement de logements collectifs ». Les projets étudiés par les Adil « émanent, en effet, dans leur grande majorité, de ménages modestes dont la capacité de financement est fortement dépendante de la solvabilisation par les aides ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
« Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété » (étude de l'Anil)

« La clause anti-spéculative est principalement une création de la pratique notariale, en réponse à la demande des collectivités locales et en particulier des communes, lesquelles veulent ainsi s'assurer que les aides qu'elles dispensent ne pourront pas être détournées de leur objet », indique Augustin Chomel, directeur de l'Adil de l'Hérault, dans une étude de l'Anil sur les « clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété », publiée jeudi 31 mars 2011. « Une première intervention législative dans le cadre de la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006 est venue, à la fois, conforter le principe de licéité des dispositifs anti-spéculatifs, mais également par contrecoup questionner sur les pratiques ayant cours dans ce domaine. »

Lire la suiteLire la suite
Quels sont les ressorts des politiques d'accession à la propriété ? (étude de l'Anil)

Maîtriser la dépense publique, soutenir l'accumulation patrimoniale des ménages et favoriser la mixité urbaine. Ce sont les trois motivations avancées dans la plupart des pays européens mettant en oeuvre une politique d'aide à l'accession à la propriété, selon une récente étude de l'Anil (Association nationale d'information sur le logement). Intitulée « Propriété, mode d'emploi : politique publique et choix des statuts d'occupation », cette étude s'interroge sur la cohérence entre les méthodes mises en oeuvre pour soutenir l'accession à la propriété et les objectifs recherchés par les gouvernements.

Lire la suiteLire la suite
Réforme de l'accession à la propriété : une bonne mesure « qui cache un désengagement de l'État » pour la FNSCHLM

« La réforme du financement de l'accession à la propriété présentée par le président de la République », mardi 14 septembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°260599), et qui « se substitue à plusieurs dispositifs ayant fait leurs preuves (PTZ, Pass foncier notamment) est de nature à favoriser l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens, en particulier sur les territoires connaissant une forte pression de la demande », juge Marie-Noëlle Lienemann. La présidente de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM), ancienne ministre du Logement, « s'interroge toutefois sur le sort réservé aux territoires connaissant une moindre pression et où néanmoins les besoins sont réels et importants pour les foyers modestes ». Elle juge également « indispensable la mise en cohérence du nouveau PTZ (prêt à taux zéro) avec les dispositifs instaurés ces dernières années par les collectivités locales pour soutenir l'accession sociale à la propriété ».

Lire la suiteLire la suite
L'Aorif publie une enquête sur le profil des accédants en accession sociale à la propriété en Île-de-France

« On constate une similitude des revenus entre les accédants enquêtés et les locataires HLM. 98 % des acquéreurs ont des ressources inférieures aux plafonds PLS [prêts locatifs sociaux] », note une étude sur les accédants en accession sociale à la propriété en Île-de-France menée en 2009 et publiée par l'Aorif (Association régionale des organismes HLM d'Île-de-France) en juin 2010 (1). Les auteurs, qui ont analysé dix-huit opérations dont douze réalisées dans le cadre de projets Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) pour un total de 754 logements (2), constatent que le revenu médian des accédants - 17 700 euros par an - est inférieur au revenu médian régional qui est légèrement supérieur à 20 000 euros annuels. S'agissant des accédants, l'écart est sensible aux extrêmes : 34 683 euros pour les cadres contre 19 896 pour les retraités. Même constat pour l'apport personnel qui varie de 0 à 300 000 euros. « 18 % des acheteurs n'ont pas d'apport, 32 % ont un apport inférieur à 10 000 euros et a contrario, 11 % ont un apport supérieur » note l'étude.

Lire la suiteLire la suite
Réforme des aides à l'accession à la propriété : les propositions du Conseil national de l'habitat

« Redonner au PTZ [prêt à taux zéro] toute sa puissance originelle », « introduire une procédure d'actualisation régulière », « ouvrir aux secundo accédants modestes le bénéfice d'un PTZ simplifié » et « redéployer tout ou partie du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier ». Telles sont les principales pistes pour la réforme des aides à l'accession à la propriété préconisées par un rapport du CNH (Conseil national de l'habitat) voté, selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme, à l'unanimité, lundi 5 juillet 2010 (1). Intitulé « Consolider la reprise de l'accession à la propriété », ce groupe de travail plaide également pour l'instauration « d'un réel filet de sécurité pour les primo accédants modestes » et écarte l'idée d'un dispositif unique doutant que cela puisse répondre à toutes les situations. Ce rapport intervient alors que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, doit dévoiler les grands axes de la réforme de l'accession à la propriété dans jours à venir. Une réforme qui s'intégrera dans le budget 2011.

Lire la suiteLire la suite
Réforme des aides à l'accession : le Snal plaide pour une majoration de l'aide dans les communes couvertes par un PLH

Majorer l'aide allouée aux particuliers pour l'achat ou la construction d'un logement réalisé dans une commune couverte par un PLH (programme local de l'habitat), ou, en l'absence d'un PLH, dans une zone d'aménagement d'ensemble (1). C'est ce que propose Pascale Poirot, présidente du Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs), mardi 15 juin 2010, lors du 18e congrès de l'organisation professionnelle à Reims. « Il s'agit de favoriser une vision stratégique et de limiter l'étalement urbain en s'appuyant sur la programmation de logements », explique la présidente qui a transmis cette proposition à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, en vue de la refonte des aides à l'accession à la propriété qui sera intégrée dans la loi de finances pour 2011.

Lire la suiteLire la suite