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Risque de submersion marine : la proposition de loi adoptée en commission au Sénat

Mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au littoral, affirmer clairement la suprématie de la prévention des risques sur le droit de l'urbanisme, diffuser la culture du risque en sensibilisant les populations et améliorer l'efficacité de la gestion des ouvrages de protection. Telles sont les grandes lignes de la proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, modifiée et adoptée à l'unanimité - les sénateurs communistes réservant sa position pour la séance publique - par la commission de l'économie et du développement durable du Sénat mardi 26 avril 2011 (1). Ce texte avait été déposé en décembre dernier conjointement par Bruno Retailleau (Non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde), respectivement président et rapporteur de la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia (L'AEF n°252648). La proposition de loi s'inscrit dans la continuité à la fois du rapport de la mission d'information et du plan national « submersions marines » présenté en février par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie (L'AEF n°247855). L'examen en séance publique est fixé au 3 mai 2011.

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