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Marché européen du carbone : la Commission publie les « benchmarks » définissant les installations les plus performantes

La Commission européenne adopte, mercredi 27 avril 2011, une décision établissant les règles permettant de définir les 10 % d'installations les moins émettrices de CO2 des secteurs soumis au marché européen du carbone (ETS, emission trading system). Ces seuils de référence («benchmarks») permettent de définir l'attribution des quotas pour la troisième phase du marché (2013-2020). Les émissions de ces installations conditionnent le volume de quotas gratuits qu'obtiendront en 2013 les 90% d'installations les moins performantes. Ce système sera durci entre 2013 et 2020 : 20 % du nombre total de quotas seront attribués aux enchères en 2013, ce nombre augmentant jusqu'à 70 % en 2020. Les installations des secteurs considérés comme exposés à un risque de « fuite de carbone » recevront quant à eux des quotas à titre gratuit jusqu'en 2020 (L'AEF n°288361).

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