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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°242253

Au JOUE du jeudi 28 avril 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PESTICIDES. Le règlement (UE) 408/2011 de la Commission du 27 avril 2011 porte application du règlement (CE) 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides, en ce qui concerne le format de transmission.Consulter le texteLa directive d'exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifie la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active cyproconazole et modifie la décision 2008/934/CE de la Commission.Consulter le texteLa...

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Dépêche n° 242253
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 28/04/2011 à 11h15
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