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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°242238

CONFIDENTIEL. Rejets de CO2 des prestations de transport : l'obligation d'information débutera en juillet 2013 (projet de décret)

L'obligation pour les prestataires de transport d'informer leurs clients sur les émissions de CO2 que les trajets engendrent commencera « au plus tard » le « 1er juillet 2013 », selon un projet de décret daté du 11 avril 2011 que s'est procuré AEF. Il précise qu'un calendrier « selon le mode de transport et la taille des entreprises » sera pris par arrêté. Le texte permet l'application d'une mesure prévue dans l'article 228 de la loi Grenelle II, principalement consacré à l'affichage environnemental des produits de grande consommation. L'obligation concernera à la fois le transport de personnes et de marchandises. Selon les parties prenantes, le ministère souhaite la publication du décret « avant l'été ».

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Dépêche n° 242238
3 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 28/04/2011 à 12h42
Modifiée à
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