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En matière de lutte contre la corruption, « il ne faut pas seulement imposer de nouvelles contraintes aux entreprises, mais se pencher sur une réforme de l'administration avec des règles de transparence plus fortes », déclare Laurence Parisot, présidente du Medef, lors de la clôture de la conférence conjointe du G20 et de l'OCDE « Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20 », jeudi 28 avril 2011. « Nous sommes arrivés au bout du système de responsabilisation des entreprises. Beaucoup ont développé une politique managériale et des process rigoureux, mais cela ne suffit plus. »
« Seuls 5 des 38 États signataires de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l'encontre de personnes physiques ou morales au cours de l'année écoulée », déplore l'OCDE, qui rend le rapport annuel de son groupe de travail sur la corruption, mercredi 20 avril 2011. « La majorité des gouvernements ne respectent pas leurs engagements internationaux visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales. »
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Le Canada a « introduit dans le code pénal la responsabilité des sociétés en ce qui concerne la corruption d'agents publics étrangers et d'autres infractions », se félicite le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, lundi 28 mars 2011. Il vient d'achever l'examen de la mise en oeuvre, par le Canada, de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Le rapport donne la liste de « toutes les recommandations à l'intention du Canada adoptées par le groupe de travail sur la corruption », ainsi qu'une « vue d'ensemble des efforts de mise en œuvre, des dispositions juridiques et des mesures adoptées par le Canada pour lutter contre la corruption ».
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L'Allemagne devrait « poursuivre encore plus vigoureusement les entreprises et appliquer des sanctions plus sévères », conclut le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, mercredi 23 mars 2011. Il vient d'achever « l'examen de la mise en œuvre, par l'Allemagne, de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes ». Son rapport donne un aperçu des « actions répressives récentes et des caractéristiques juridiques et politiques spécifiques de l'Allemagne ».
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L'OCDE travaille sur une nouvelle initiative, intitulée clean.gov.biz, pour « améliorer la coordination des actions en faveur de la lutte contre la corruption et de la transparence », à laquelle « seront associés dans un premier temps ses pays membres, puis l'ensemble des autres acteurs concernés au nombre desquels des États, des organisations internationales, des ONG et des représentants du secteur privé », annonce-t-elle vendredi 4 mars 2011.
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« Une nouvelle législation prétend promouvoir plus de transparence. Il ne faut pas chercher la transparence comme une fin en soi : c'est sans grand intérêt et parfois contre-productif. L'aspect volontaire est essentiel. Il faut respecter la souveraineté des États qui accueillent nos industries », déclare Yves-Louis Darricarrère, directeur général de la branche exploration-production de Total. Il s'exprime lors de la 5e conférence de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), « La transparence compte », à l'OCDE à Paris, les 2 et 3 mars 2011 (L'AEF n°246816)(1). La loi Dodd-Franck, votée au États-Unis en juillet 2010 et qui oblige les entreprises du secteur extractif cotées à la Bourse de New York à déclarer les versements qu'elles effectuent aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent (L'AEF n°263445) a été au coeur des débats.
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« La certification éthique des entreprises ne remplace pas la volonté, ni la vigilance. Mieux vaut avoir une bonne réputation », estime André Jacquemet, fondateur de Business process associates, cabinet conseil, expert dans la gestion des risques non conventionnels. Expert auprès de l'OCDE, il fait partie d'un groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales qui s'est réuni, jeudi 16 décembre 2010, pour une consultation axée sur l'entreprise. Cette réunion a rassemblé une centaine de personnes, représentants d'organisations gouvernementales, d'entreprises et d'associations professionnelles.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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