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La DGCS a diffusé ce vendredi 29 avril 2011 aux ARS la circulaire relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Il ressort notamment de ce document d'une vingtaine de pages que le secteur médico-social que « le taux d'évolution de la masse salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2011 » est fixé à 1 %, « l'effet prix » étant lui fixé à 0 %. Dans ce contexte les dotations régionales évolueront globalement de 0,89 % dans le champs des personnes âgées et 0,75 % dans celui des personnes handicapées « en fonction de la part relative des dépenses de personnel dans le champ considéré ». Les priorités de 2011 sont notamment le déploiement des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (qui s'achève en 2012), la poursuite du PSGA.
« Une étude de plusieurs modèles d'allocation de ressources, à la fois pour les services [d'aide à domicile] autorisés et agréés, sera lancée, après consultation du secteur, de l'Assemblée des départements de France et des caisses de sécurité sociale. Sur la base des résultats de cette étude, une réforme de l'allocation des ressources sera engagée et devrait aboutir dans le courant de l'année 2012 ». C'est ce qu'indique la DGCS dans un communiqué publié jeudi 28 avril 2011 au lendemain d'une « réunion de travail » organisée à la demande de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, avec les principales fédérations représentatives des services d'aide au domicile de personnes âgées, sous la présidence de la directrice générale de la cohésion sociale, Sabine Fourcade, et en présence de représentants de la CNSA. Cette réunion fait suite à plusieurs conférences de presse organisées par les principales fédérations d'aide à domicile regroupées au sein d'un « collectif de l'aide et des soins à domicile » pour alerter le public et les pouvoirs publics sur les difficultés financières rencontrées par un secteur dont l'essentiel des financements est assuré par les départements.
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Verre à moitié vide ou verre à moitié plein ; les participants au débat intitulé « les directeurs face à la tarification : un pas en avant, deux pas en arrière ? » organisé mardi 5 avril 2011 dans le cadre des premières Assises des dirigeants d'Ehpad organisées à Paris par le « mensuel des Maisons de retraite » ont des approches différentes des effets de la réforme de la tarification à l'oeuvre ces dernières années dans les Ehpad. Ainsi Didier Sapy, directeur de la Fnaqpa, énumère une « série d'erreurs politiques » accumulées par les pouvoirs publics dont l'effet serait « dévastateur » sur le moral des dirigeants d'Ehpad qui ne supporteraient plus les « changements de règles du jeu ». Au contraire, Sabine Fourcade, nouvellement nommée à la tête de la DGCS, admet que la situation financière est « plus tendue que les années précédentes » mais elle récuse l'appréciation selon laquelle des fautes politiques auraient été commises.
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Alors que le gouvernement prévoit de lancer un second plan « Bien vieillir », le HCSP dresse un bilan sévère du plan 2007-2009. « Certains éléments plaidaient pour ne pas renouveler l'expérience, note le haut conseil : le déficit de gouvernance, le manque de moyens attribués et la redondance avec les autres grands plans ». Mais constatant que « la construction du nouveau plan semble déjà être bien avancée », le haut conseil retient « plusieurs éléments » de nature à ne « pas suspendre le projet de PNVB [plan national bien vieillir] 2 » : « d'une part, parce que le plan peut être un support de communication et de pédagogie sur la prévention », « d'autre part, parce que l'existence d'un plan est un argument fort pour la réalisation des mesures en interministériel ». Enfin, « la répétition sur une période plus longue peut accroître l'efficacité » du plan.
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