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« L'année 2011 sera une année importante pour la santé. Il nous reste douze mois pour avancer sur de nombreux sujets, explique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, invité le lundi 2 mai par l'Ajis dans le cadre de ses grands rendez-vous pour débattre de l'actualité santé. En médecine libérale, il se dit confiant dans la poursuite des négociations conventionnelles et envisage de réformer la RCP ; pour le secteur hospitalier, le plan hôpital 2012 sera présenté à l'automne ; dans le domaine du médicament, une loi réformant le circuit du médicament est prévue pour l'été ainsi que le vote du fonds d'indemnisation pour le Mediator intégré dans le prochain projet de loi de finances rectificatif.
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La séance de négociations conventionnelles qui devait porter, mercredi 27 avril 2011, sur la place des spécialités cliniques dans le parcours de soins, les pratiques et les revenus a fait l'objet d'une suspension de séance. La CSMF et le SML ont à nouveau protesté, comme ils l'avaient annoncé, contre la présence d'internes (Isnih et Isnar-IMG) et d'étudiants (Anemf) dans les délégations de deux syndicats, MG-France et Le Bloc.
Les syndicats de jeunes et futurs médecins (1) ont rencontré, mercredi 13 avril 2011, le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, à la veille d'un nouveau round des négociations conventionnelles des médecins libéraux qui se sont ouvertes le 7 avril dernier (AEF n°243633). À cette occasion, deux syndicats de médecins en formation -l'Anemf et l'Isnar-IMG- s'étaient présentés. Mais leur participation aux négociations a été refusée par le SML et la CSMF. Aujourd'hui, jeudi 14 avril, des représentants de l'Isnar-IMG, de l'Anemf, du SNJMG et de l'Isnih se sont à nouveau présentés aux négociations conventionnelles, mais cette fois au sein des délégations de MG France, du Bloc, favorables à la présence de jeunes et futurs médecins. Mais la CSMF et le SML ont quitté la table des négociations : la CSMF explique dans un communiqué que la représentativité syndicale est ainsi « bafouée » et que les « règles de droit » ne sont pas respectées.
Les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France, FMF, « Le Bloc »), l'Uncam et l'Unocam se sont retrouvés jeudi 7 avril 2011 pour une première réunion de calage des négociations conventionnelles qui se dérouleront à partir du jeudi 14 avril et jusqu'au jeudi 30 juin, à raison d'une séance par semaine. Chaque séance sera consacrée à un ou plusieurs thèmes. La première séance de négociations abordera la problématique de la démographie médicale et la manière d'accroître l'efficience de la prise en charge des patients. La séance du 30 juin serait, en principe, celle de la « finalisation des négociations » et de la signature de la prochaine convention. Les cinq premières séances seront consacrées à des bilans (avenant n°20, analyses des prescriptions et consommation des médicaments en Europe, écarts de pratiques, etc.) et à l'examen des propositions des différentes parties (contrat santé solidarité par la Cnamts, amélioration des échanges avec l'assurance maladie).
« Servier demande aux contribuables de payer à la place de Servier. Et cela c'est inadmissible. Servier a en tête la protection des intérêts financiers de Servier. Moi, j'ai en tête l'indemnisation de toutes les victimes. C'est la différence de fond », déclare Xavier Bertrand, invité sur France info jeudi 7 avril 2011 à 8h17, après son annonce mercredi de la création d'un fonds d'indemnisation destiné aux victimes du Mediator, avant l'été dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative. Ce dispositif sera constitué d'un guichet unique, géré par l'Oniam. « L'Oniam va recevoir la demande d'une victime du Mediator. Il va constater les faits et se tourner aussitôt vers le premier responsable, le laboratoire Servier en disant que cette personne a vu son état de santé se dégrader à cause de la prise du médicament et lui demander de l'indemniser directement pour ce montant précis. » Si Servier continue à « s'entêter » mais « là on aurait dépassé les limites de l'inqualifiable », c'est l'Oniam qui se retournera contre le laboratoire mais « en demandant des pénalités. »
« Il est grand temps que l'État prenne ses responsabilités et qu'un texte législatif crée un fonds d'indemnisation pour les victimes du benfluorex, a de nouveau insisté Gérard Raymond, président de l'AFD, jeudi 31 mars 2011, lors de l'audition d'associations de patients par la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance de l'Assemblée nationale. Avec le Ciss, l'AFD a élaboré des dispositions précises qui pourraient être intégrées à la proposition de loi Fourcade examinée le 12 avril prochain par les parlementaires et être inscrites dans l'article L. 1142-22 du code de la santé publique. La veille, lors des questions d'actualité au gouvernement mercredi 30 mars 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué que Claire Favre, missionnée par le gouvernement, rencontrait à nouveau le laboratoire Servier ce jeudi et qu'en « tout début de semaine », il ferait lui-même le point sur le dossier avec les associations de patients, le président et le rapporteur des missions de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
La proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine) modifiant la loi HPST, examinée par l'Assemblée nationale à partir du 12 avril 2011, est l'occasion par les députés Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) d'introduire une proposition d'amendement modifiant le code la mutualité afin de permettre aux mutuelles « d'instaurer des différences dans le niveau des prestations » entre assurés, et donc de pratiquer le conventionnement, notamment dentaire. Les deux députés ont soumis cet amendement à la commission des Affaires sociales qui l'a adopté, mercredi 30 mars 2011. Les deux députés avaient déposé en décembre 2010 sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi aux termes identiques (AEF n°253439).