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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°241920

Au JOUE de mardi 3 mai 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PRODUITS BIOLOGIQUESPRODUCTION ET ÉTIQUETAGE. Le règlement d'exécution (UE) 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifie le règlement (CE) 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.Consulter le texteAPPEL A PROPOSITIONSPILES A COMBUSTIBLE. La Commission européenne lance un appel à propositions au titre du...

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Dépêche n° 241920
2 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 03/05/2011 à 11h00
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