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Le CNPS (Centre national des professions de santé) appelle, mardi 3 mai 2011, au « renforcement du contrat conventionnel » entre l'assurance maladie et les professions de santé libérales et « rappelle son attachement aux conventions nationales et au respect des syndicats représentatifs seuls habilités à engager les professions ». À la veille d'une nouvelle séance conventionnelle avec les syndicats de médecins, programmée mercredi 4 mai 2011 mais qui pourrait ne pas se tenir en raison d'un blocage persistant sur la composition des délégations syndicales du « Bloc » et de MG France qui comportent des médecins non installés et/ou en formation ce à quoi s'opposent la CSMF et le SML, le CNPS -que préside Michel Chassang, par ailleurs président de la CSMF-, détaille les conditions du renforcement conventionnel qu'il réclame. Respect des engagements et échéances conventionnelles, maintien d'une contractualisation « nationale et collective », nécessité d'une « cohérence absolue » entre les actions locales des URPS et les conventions, préservation du pacte conventionnel reposant sur la participation par les caisses aux charges sociales des libéraux de santé (ASV comme contrepartie de l'application des tarifs opposables), telles sont les conditions, selon le CNPS, du respect du contrat conventionnel par les parties.
Le CNPS, « première intersyndicale des libéraux de santé », réagit, mardi 12 avril 2011, à l'adoption par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale d'un amendement à la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine) modifiant le code la Mutualité. Cet amendement -s'il était adopté lors de l'examen de la proposition de loi qui débute ce même jour devant l'Assemblée- autoriserait les mutuelles à « instaurer des différences dans le niveau des prestations » entre assurés, et donc à pratiquer le conventionnement avec les professionnels de santé (1). Le CNPS réaffirme son opposition au « principe de toute contractualisation individuelle en général, en particulier, avec les organismes complémentaires d'assurance maladie ».
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Une première réunion de négociation d'un accord cadre interprofessionnel, s'est tenue, jeudi 24 mars 2011, entre l'Uncam et l'UNPS (1). Ce sont les premières négociations interprofessionnelles menées par cette union de syndicats de professions de santé libéraux, habilitée à négocier pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les directeurs de laboratoire, les pharmaciens d'officine et les transporteurs sanitaires. « L'Uncam a réalisé qu'il y avait de nombreux sujets transversaux entre ces professions, explique Alain Bergeau, président de l'UNPS. L'Acip (accord cadre interprofessionnel) ne se substituera pas aux négociations monocatégorielles, mais sera un socle pour ces négociations ». Le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, a reçu mandat de l'Uncam pour négocier avec l'UNPS sur deux grandes orientations : la coordination des soins entre libéraux et les relations des professionnels avec les caisses d'assurance maladie.
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Audtionnés par les députés en charge de la Mission d'information sur le Mediator et la pharmacovilance le jeudi 17 mars, les syndicats de médecins généralistes et spécialistes libéraux ont répondu aux questions qui leur étaient posées sur les leçons à tirer dans leur exercice professionnel de la prescription de médicaments. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de revoir le système de notification des effets indésirables aux centres régionaux de pharmacovigilance, jugé trop lourd, et d'inclure la pharmacovilgiance dans la formation des futurs médecins. Également auditionné, Didier Houssin, le directeur de la DGS, a jugé qu'améliorer le partage d'information sur le risque et rapprocher, au sein de l'Afssaps, le traitement des questions de pharmacovigilance et de l'AMM faisaient partie des points prioritaires.
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