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« Faire d'Oséo la banque publique des PME et lui confier l'intégralité de la vérification de l'assiette du crédit impôt recherche » et « créer un crédit impôt innovation pour soutenir les initiatives des PME, celles-ci étant le plus souvent mieux armées pour l'innovation que pour la recherche proprement dite ». Telles sont les principales propositions (sur un total de 42) concernant la recherche, formulées par l'UMP dans un texte intitulé : « Bataille pour l'emploi : les clés de la réussite. Les mesures en faveur de la croissance des PME et de l'emploi », présenté lors de la convention de l'UMP mardi 3 mai 2011. Concernant le crédit impôt innovation, l'UMP concède que « la distinction peut être ambigüe entre la recherche et l'innovation », arguant que « dans une même entreprise, ces deux phases font en effet souvent partie d'un processus continu, l'innovation succédant à la recherche et précédant la fabrication ». Un crédit impôt innovation « aurait l'avantage de légitimer le CIR » et un « contrôle renforcé de cette mesure devra en revanche être mis en oeuvre afin que ne soient pas incluses dans ce crédit impôt innovation des dépenses annexes ». L'UMP estime que « c'est Oséo qui paraît le mieux placé pour valider les projets d'innovation et leur avantage fiscal ».
« France Brevets pourrait, à l'horizon 2015, constituer un portefeuille d'environ 4 000 familles de brevets, en fonction des choix d'investissement stratégiques retenus », indique à AEF la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGCIS confirme aussi à AEF la nomination de Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson, à la tête du fonds d'investissement (AEF n°250129 ). « Dans la phase de démarrage, l'équipe se composera de trois membres : le directeur général, une directrice de l'investissement, Danièle Kuta, qui a déjà rejoint l'équipe, et un directeur du commercial et du licensing qui devrait prendre ses fonctions avant l'été », poursuit la DGCIS. « Cette équipe s'appuiera, dans l'objectif d'une réactivité constante, sur un réseau de professionnels de la propriété industrielle, issus tant de la sphère privée que de la sphère publique. » Le premier conseil d'administration du fonds s'est tenu le 31 mars 2011.
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« Veiller à la stabilité fiscale du crédit impôt recherche, permettre sa télé-déclaration en l'accompagnant d'une notice spécialisée et compréhensible par des non juristes et revenir à la définition du manuel de Frascati [guide de référence de l'OCDE qui définit les activités de R&D] ». Telles sont les principales propositions de la CCIP formulées dans un rapport (1) intitulé : « simplifier l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française », remis mercredi 30 mars 2011 à Jean-Luc Warsman, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale. Il conduit actuellement une mission sur l'allégement des contraintes normatives des entreprises. Le rapport pointe par ailleurs « la nécessité d'attribuer la tutelle du CIR à un seul ministère et de définir un référent CIR dédié aux PME dans chaque région », arguant que « ce rôle pourrait être porté par Oséo en collaboration avec l'ANR et en partenariat avec les CCI ».
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« Au mépris du bon sens et de l'efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable », écrit Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du Parti socialiste, dans un tribune publiée sur son blog, vendredi 18 mars 2011. Il répond ainsi aux propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré, mercredi 16 mars 2011 devant les chefs d'entreprises d'Oséo Excellence, que le CIR devait « également profiter aux grandes entreprises » (AEF n°245652).
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« Le pôle de compétitivité Route des lasers est exemplaire de la démarche que nous voulons mettre en oeuvre en France. Cette politique, nous allons la développer et la renforcer. Le pays ne peut pas faire l'économie d'une profonde mutation de ses universités, de ses organismes de recherche et de sa fiscalité (…). Mais aux parlementaires présents ici, je tiens à dire que je tiens beaucoup à ce que l'on ne touche pas au crédit impôt recherche dans le cadre de la discussion budgétaire », déclare Nicolas Sarkozy jeudi 14 octobre 2010 au centre d'études scientifiques et techniques du CEA au Barp (Gironde), à l'issue de sa visite du laser Mégajoule et de l'Institut lasers et plasmas. L'État a déjà mobilisé quatre milliards d'euros pour le crédit impôt recherche, au lieu des deux milliards envisagés au départ, indique le président de la République. Pour Nicolas Sarkozy, derrière ce succès, il ne faut pas voir le coût pour les finances publiques mais l'investissement des entreprises. « Je souhaite que cela nous coûte plus cher encore », lance le chef de l'État.
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« Il faut élargir le crédit impôt recherche à toutes les innovations hors R&D », déclare Pierre Gattaz, directeur général du GFI (Groupe des fédérations industrielles) (1), lors de sa présentation des « perspectives à court terme et de la situation de l'industrie française », mardi 21 septembre 2010. « L'innovation, qui apporte la croissance, est partout, et pas uniquement dans la recherche et le développement », observe-t-il. Le président du GFI indique également qu' « il faut sauver le soldat crédit impôt recherche, outil fiscal mondialement reconnu » car selon lui, « des entreprises comme Intel, Microsoft et plus récemment Google n'auraient pas pu lancer des activités de recherche en France sans ce dispositif » (AEF n°260914). De plus, ajoute-t-il, « le crédit impôt recherche a le mérite de fixer des emplois sur notre territoire ce qui est très positif ».
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La Fondation Concorde (1) propose plusieurs mesures pour « faire de la France le pays de l'innovation » dans une publication intitulée « Créons l'écosystème de l'innovateur pour un environnement propice à l'innovation », rendue publique mercredi 15 septembre 2010. L'une des propositions de ce rapport suggère de « transformer le crédit impôt recherche en crédit d'impôt innovation », indiquant que le CIR « doit être élargi et facilité pour les PME-I (PME innovantes), notamment pour les dépenses de développement, voire de marketing. Dans tous les cas, il doit être réservé aux entreprises pour leurs activités de R&D françaises, c'est-à-dire valorisées en France sous forme d'innovation française ». La Fondation Concorde ajoute que le CIR « devrait aussi être augmenté pour les PME-I [PME innovantes] à 50 % de la dépense annuelle de recherche dont le montant est par nature limité ». Elle estime que « le financement de cette mesure par rapport au niveau actuel de coût est possible par le plafonnement du CIR pour les grandes entreprises ».
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