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« Mettre en place un système d'attribution automatique des aides aux entreprises en matière d'alternance », « mettre en place un décompte mensuel du travail pour les apprentis » ou encore « étendre l'admission au Dima [dispositif d'initiation aux métiers en alternance] aux élèves de 14 ans » sont trois des propositions en faveur du développement de l'apprentissage formulées par l'UMP dans un document consacré aux « mesures en faveur de la croissance des PME et de l'emploi » que le parti politique présente mardi 3 mai 2011, à l'occasion de sa convention sur l'emploi. Le développement de l'apprentissage est en fait un des deux volets des mesures que le parti de la majorité présidentielle entend consacrer au renforcement des compétences des salariés. Le second volet de ces mesures prévoit diverses propositions visant à « faire davantage bénéficier les salariés qui en ont le plus besoin de la formation continue » (AEF n°241873).
« Mettre en place une plus grande articulation du CIF et du DIF pour couvrir des formations longues et coûteuses » est l'une des propositions formulées par l'UMP pour « faire davantage bénéficier les salariés qui en ont le plus besoin de la formation continue ». Elle est prévue dans un document consacré aux « mesures en faveur de la croissance des PME et de l'emploi » que le parti politique présente mardi 3 mai 2011, à l'occasion de sa convention sur l'emploi. Favoriser l'accès à la formation professionnelle des salariés qui en ont le plus besoin est l'un des deux volets des mesures que le parti de la majorité présidentielle entend consacrer au renforcement des compétences des salariés. Le second volet de ces mesures concerne le développement de l'apprentissage .
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« Augmenter le nombre des contrats en alternance en simplifiant leur mise en oeuvre. » C'est l'une des 80 mesures de simplification annoncées par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, lors des « assises de la simplification » organisées à Bercy, vendredi 30 avril 2011. Cette simplification passe notamment par une dématérialisation et un allègement des procédures d'enregistrement des contrats en alternance.
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Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
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Mettre en place « une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen de salariés en alternance » par le biais d'une incitation financière, dans les petites et moyennes entreprises. Tel est l'objet d'un projet de décret, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Cette aide, accordée par l'Etat pour une durée de douze mois, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation, et aux entreprises de 11 à 249 salariés pour les contrats d'apprentissage (les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues car elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales) pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011. Elle « prend la forme d'une compensation totale, ou quasi-totale, pendant douze mois, du restant dû à payer au titre des cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ».
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L'exonération totale de charges sociales d'une durée de six mois accordée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune en alternance supplémentaire par rapport à l'année précédente, et l'aide complémentaire de 2 000 euros allouée aux entreprises qui embauchent un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation « sont déjà applicables depuis le 1er mars » 2011, date de l'annonce de leur création par le président de la République (AEF n°246958). C'est ce qu'indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un communiqué diffusé jeudi 25 mars 2011. Le cabinet du ministre précise à l'AEF que « le décret concernant ces deux mesures sera publié courant avril et aura une date d'effet au 1er mars 2011. Les deux mesures sont donc bel et bien applicables ».
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« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.
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