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Un milliard et demi d'euros, c'est le montant de l'enveloppe financière à la main des directeurs généraux d'ARS (sur les 72 milliards de l'Ondam) qui pourrait être utilisée pour compenser les situations où l'équilibre économique de certaines activités hospitalières, pourtant jugées indispensables à la population dans un territoire, ne pourrait être atteint par le seul jeu de la tarification à l'activité. C'est ce que déclare le chef de service de la DGOS, Félix Faucon, qui portait, mardi 3 mai 2011, la parole du ministère de la Santé dans une table-ronde de l'APVF consacrée à l'avenir hospitalier des petites villes de France. Félix Faucon précise que le « gel » de 222 millions de crédits Migac en 2010 ne signifie pas que ces crédits n'ont pas été versés aux hôpitaux. « Il n'y a pas eu de soustraction de ressources, mais une forme de distribution différente » de ces ressources, « sous forme de dépassement des prévisions d'activité », explique-t-il face à des élus qui pour certains d'entre eux contestent le principe de la T2A.
Les crédits MIG (missions d'intérêt général) ne sont « pas une 'boîte noire' comme on nous en fait parfois le procès mais une enveloppe destinée à financer des missions à la clarification desquelles nous travaillons », déclare Annie Podeur, directrice de la DGOS, vendredi 1er avril 2011 lors d'une présentation à la presse des grandes lignes de la campagne tarifaire 2011 qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux agences mercredi 30 mars. Annie Podeur qui regrette une « focalisation excessive » des fédérations hospitalières sur la question du niveau de l'enveloppe consacrée aux MIG précise que la DGOS « essaye de mesurer le service rendu par les établissements » pour adapter le versement des crédits MIG à ces missions. En 2011, les crédits dédiés aux Migac (Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) s'élèveront à 8,294 milliards d'euros (en hausse de +3,10 % par rapport à 2010) dont 2,4 milliards de crédits Merri (soit 29 % des Migac) qui sont perçus par 79 établissements : hôpitaux universitaires, CHR, CLCC et une dizaine de gros établissements publics ou privés non lucratifs. Sur ces 2,4 milliards, 2,2 milliards (78 %) sont répartis « sur des critères de résultats », indique la DGOS.
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« Faut-il fermer des hôpitaux ? Sûrement pas. Il y a 920 hôpitaux en France. C'est un maillage serré, dont il faut profiter. Mais à condition de de reconfigurer certains services, qui n'ont plus de raisons d'être dans des hôpitaux petits et moyens ». Lors d'un cycle de séminaire du CAS intitulé « Déchiffrer la dépense de santé », Guy Vallancien, professeur d'urologie à l'université Paris V et président du Cercle santé société, s'est exprimé sur la question de la fermeture des hôpitaux, de la recomposition des services et de la taille efficiente des hôpitaux. Pour lui, elle est de « 500-600 lits, car en France, on ne sait pas faire de gros volumes, on est meilleurs en moyens volumes ». Il a également affirmé que « des différences de mortalité significatives » existent entre les petits établissements d'une part, et les moyens et grands d'autre part ». Si des services de chirurgie doivent être fermés dans certaines localités, Guy Vallancien juge légitime la demande de proximité pour les soins chroniques, l'éducation thérapeutique, et la rééducation fonctionnelle.
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