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Le Conseil national de l'Ordre des architectes demande, lundi 2 mai 2011, le retrait, dans sa rédaction actuelle, du projet de soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 mètres carrés contre 20 mètres carrés actuellement. Cette proposition est avancée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, dans le cadre du chantier de l'urbanisme de projet lancé en juin 2010 et qui doit rendre ses conclusions à la fin du mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous nous interrogeons sur le seuil de 20 mètres carrés pour le passage d'une déclaration préalable à un permis de construire : nous souhaitons le faire passer à 40 mètres carrés, voire 60 mètres carrés sur décision communale en cas de PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal », a ainsi déclaré le ministre devant le 26 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°241838).
« Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), qui constitue la première partie du PLU (plan local d'urbanisme), doit en être la pierre angulaire : c'est le lieu où le pouvoir politique local énonce son projet pour le territoire. Or, nous constatons que, trop souvent, la seconde partie, c'est-à-dire le règlement du PLU, a pris le dessus, conduisant à multiplier des règles superflues, tatillonnes et sources de retard dans les opérations, quand ce n'est pas de contentieux. » Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, présentait, mardi 26 avril 2011, aux sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dernières pistes de travail du chantier de l'urbanisme de projet, à la veille du dernier comité de pilotage de la réforme (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous n'avons pas le temps de bâtir une loi-cathédrale : j'avoue avoir une préférence pour les ordonnances », ajoute le ministre en référence à la procédure prévue par la loi Grenelle II (1). Il estime que l'enjeu est désormais « de trouver un consensus sur le contenu des ordonnances avant leur publication, d'ici la fin de l'été ». Le séminaire final sur l'urbanisme de projet se tiendra fin mai.
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« La mise en oeuvre des propositions qui seront présentées fin mai prendra plusieurs formes : les ordonnances prévues par le Grenelle (1), le prochain projet loi de finances et des ajouts à des propositions de loi mais il n'y aura pas de texte législatif dédié à l'urbanisme de projet », indique à AEF Habitat et Urbanisme le cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 29 avril 2011. L'entourage du ministre précise que « rien n'a été décidé » lors du comité de pilotage qui s'est tenu mercredi 27 avril : « Certaines propositions font encore l'objet de débats et tout cela sera tranché lors du séminaire final qui se tiendra les 26 et 27 mai prochains ». Ce séminaire marquera l'aboutissement d'un travail lancé en juin 2010 par Benoist Apparu avec l'installation de quatre groupes de travail qui ont remis un premier volet de propositions au mois de janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°250560).
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