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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°241824

Au Journal officiel du mercredi 4 mai 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

CONVENTIONS COLLECTIVESEXTENSIONS. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la CCN (convention collective nationale) ou de l'accord professionnel ou interprofessionnel concerné, les dispositions conventionnelles suivantes :- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil : avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 sur la formation professionnelle (BOCC n° 2010/49).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944082-...

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Dépêche n° 241824
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 04/05/2011 à 09h20
Modifiée à
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