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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°241819

Au Journal officiel du mercredi 4 mai 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

MONUMENTS HISTORIQUES. Le ministère de la Culture et de la Communication publie la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010.Lire la listeNOMINATION. Un décret du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en date du 2 mai 2011 porte nomination de Constance Valigny comme membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial, en remplacement d'Emmanuel Jessua.Lire le décretCONVENTIONS COLLECTIVESPACT-ARIM. Les dispositions de l'accord du 2...

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Dépêche n° 241819
1 min de lecture
Par Raphaël Richard   Publiée le 04/05/2011 à 10h08
Modifiée à
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