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Collectivités « privées d'aides », augmentation des coûts et des délais en matière d'archéologie préventive, « difficultés importantes » des CAF (caisses d'allocations familiales), économies budgétaires sur les politiques de logement. Autant d'aspects critiqués par Force ouvrière dans « RGPP [révision générale des politiques publiques], le livre noir », dont une actualisation a été présentée mardi 3 mai 2011. Il y est notamment écrit qu'« en matière de logement, les mesures RGPP (mutualisation financières des organismes HLM, rénovation du 1 % logement et de sa gouvernance et réorientation de l'utilisation des crédits, recentrage sur les zones prioritaires, baisse de 10 % des plafonds de ressource donnant accès au secteur HLM, les organismes HLM vont devoir s'acquitter de quelques 340 millions au titre du PLF [projet de loi de finances] 2011) ont conduit à faire des économies budgétaires sur une politique publique prioritaire et aux besoins gigantesques » (1).
« La réorganisation des DDE [directions départementales de l'équipement] laisse un vide dans le paysage, ne serait-ce que pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage. Les élus des petites collectivités sont démunis pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en direct ou en consultation. » C'est le point de vue qu'exprime Jean-Pierre Auger, président de l'AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France), mercredi 27 avril 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. « Côté bâtiments, on a des réponses. Mais en matière d'espace public, de voirie, je ne suis pas persuadé de la pertinence de l'ingénierie privée dans un domaine où l'ingéniérie publique a été très présente jusque-là. » Jean-Pierre Auger constate le même phénomène pour la maîtrise d'oeuvre avec des « grandes collectivités [qui] ont les moyens de leur autonomie » et des « petites communes et intercommunalités [qui] se retrouvent seules. »
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« Aujourd'hui, on est donc face à des services de l'État qui ont perdu leur ingénierie et leurs moyens financiers et qui, dans le même temps, souhaitent continuer à commander », affirme le président de l'ARF (Association des régions de France), Alain Rousset, mercredi 13 avril 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. « Il est tout aussi choquant que l'État conserve des services et des agents dans des compétences qui ont été transférées aux collectivités territoriales », ajoute le président (PS) de la région Aquitaine. Il préconise donc « une organisation rationnelle de l'État, afin de diminuer le coût et le temps de la décision publique » tout en déclarant que « l'idée selon laquelle les services de l'État sont le garant de l'aménagement du territoire [le] fait sourire ».
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« Les Dreal [directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement] sont des services que l'on est incapables de piloter car elles ont été créées trop vite et sont mal organisées », affirme Thierry Latger, secrétaire général du Snitpect (Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'État et des collectivités territoriales), mercredi 13 avril 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. Selon lui, la réorganisation des services de l'État a provoqué des « suppressions massives de personnel sans réflexion sur les effets sur les missions » qu'ils exerçaient. De plus, « la volonté de séparer les services décentralisés des ministères a coupé les agents de leurs réseaux ».
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« Les intercommunalités ont-elles dû créer des services suite à un désengagement de l'État ? Oui, par exemple en matière d'urbanisme, où nos agences n'ont plus rien à envier aux services de l'État. » Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes et président de l'ADCF (Assemblée des communautés de France), était auditionné mercredi 30 mars 2011 devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. À cette occasion, il rapporte que « la RGPP fait l'objet de bien des critiques : les élus intercommunaux constatent un désengagement de l'État, en particulier pour l'expertise technique, et ils relient souvent ce qu'ils appellent une 'déliquescence' des services extérieurs de l'État, à une réaffirmation du contrôle étatique, qui devient parfois tatillon. »
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« La RGPP est une politique d'État sur laquelle nous ne portons pas de jugement d'opportunité. Mais elle a bien sûr des conséquences sur les collectivités territoriales. Une grande concertation en amont […] aurait été souhaitable. » Tel est le sentiment de Jacques Pélissard, président de l'AMF (Association des maires de France), auditionné mercredi 23 mars 2011 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. Laquelle mission a entendu le même jour le préfet de la région Île-de-France et président de l'Association du corps préfectoral, Daniel Canépa.
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« Le gouvernement souhaite intensifier [sa] politique de prévention [des expulsions locatives], en repérant plus rapidement les personnes en difficulté afin d'éviter les expulsions », indique Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, mercredi 9 mars 2011 dans une communication en Conseil des ministres. Il détaille ensuite les outils de cette politique citant tout d'abord la mise en place en 2010 du numéro vert, « SOS loyers impayés », qui doit permettre aux propriétaires et aux locataires de s'informer sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les alternatives possibles à l'expulsion (AEF Habitat et Urbanisme n°273550), souligne le communiqué diffusé à l'issue du Conseil. « Après un an, le dispositif a prouvé son utilité en répondant à plus de 16 350 appels », précise le secrétaire d'État.
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