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Les partenaires sociaux se réunissent vendredi 6 mai 2011 pour examiner, le cas échéant amender, puis signer la nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage qui devrait entrer en vigueur le 1er juin 2011 et s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2013. Par ailleurs, en tant que gestionnaires de l'Unédic, les partenaires sociaux vont essayer de finaliser une lettre paritaire adressée aux pouvoirs publics et à Pôle emploi, l'objectif étant de lister les « axes de progrès » de l'opérateur public dont une grande part des financements est assurée par le régime d'assurance chômage. Certains partenaires sociaux souhaitent finaliser cette lettre paritaire avant le mercredi 11 mai prochain, date à laquelle le comité de suivi de la convention tripartite État-Pôle emploi-Unédic définissant les objectifs assignés à l'opérateur public se réunira.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand juge nécessaire « de réaliser un bilan de la première convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi pour la période 2009-2011, préalable indispensable aux travaux de négociation de la future convention tripartite ». Dans un courrier du 28 mars 2011 adressé au président de l'Unédic, Gaby Bonnand (CFDT), le ministre juge utile « de s'assurer que la convention tripartite constitue un véritable outil de pilotage stratégique de Pôle emploi, au service des demandeurs d'emploi et des entreprises ». Aussi, le ministre s'engage à présider le prochain « comité de suivi de la convention tripartite », dont la date reste à fixer. « L'objectif sera alors, d'une part, de réaliser un premier bilan de la mise en oeuvre de l'actuelle convention tripartite [se finissant le 31 décembre 2011] et, d'autre part, de présenter la méthode de travail qui pourrait être retenue pour organisation la négociation de la prochaine convention tripartite. »
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La commission exécutive confédérale de la CGT décide de ne pas signer l'accord du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage, annonce la confédération mardi 5 avril 2011. Ainsi, les instances confédérales ont suivi l'avis de son négociateur, Maurad Rabhi, et l'accord fixant les règles d'indemnisation à compter du 1er juin prochain est paraphé par l'ensemble des organisations patronales et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO). En pratique, le texte doit désormais être examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi), probablement le 12 mai 2011, avant d'être agréé par les pouvoirs publics.
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« Grâce au travail sérieux et responsable des partenaires sociaux, nous avons élaboré une nouvelle convention qui préserve un haut niveau de protection des chômeurs, tout en fixant un principe de baisse du coût du travail lorsque les conditions financières le permettront. Avec l'accord sur les retraites complémentaires et cette convention d'assurance chômage, nous changeons de paradigme. Baisser les cotisations, c'est un stimulant pour l'ensemble de l'économie, pour le salarié et pour l'entreprise », déclare Laurence Parisot, mardi 5 avril 2011. La présidente du Medef s'exprime au lendemain de l'annonce par la CFDT et la CFTC de leur signature de l'accord du 25 mars 2011 (AEF n°244184), éloignant ainsi le risque d'une opposition majoritaire car seule la CGT devrait ne pas soutenir le texte, FO et la CFE-CGC ayant fait part de leur décision de signer l'accord au début de la semaine dernière. La CGT doit se positionner définitivement dans l'après-midi de ce mardi 5 avril.
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« Le bureau national de la CFDT a décidé de signer le projet d'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage », indique Laurent Berger, secrétaire national en charge de l'Emploi, lundi 4 avril 2011. De même, « la CFTC va s'engager sur l'avis de notre négociatrice, Gabrielle Simon, et donc le bureau confédéral a décidé de signer le projet d'accord », annonce Jacques Voisin, président de la confédération. Avec les décisions de la CFE-CGC et de FO, le texte recueille donc quatre signatures syndicales ce qui rend impossible une décision d'opposition. L'accord s'appliquera à compter du 1er juin 2011. La CGT doit se prononcer mardi 5 avril et ne devrait pas soutenir l'accord du 25 mars 2011. En pratique, ce texte devrait être examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi) le 12 mai 2011.
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Le bureau national de la CFE-CGC et le bureau confédéral de Force ouvrière, réunis lundi 28 mars 2011, se prononcent l'un et l'autre en faveur d'une signature du projet d'accord national interprofessionnel du 25 mars relatif à l'indemnisation du chômage. Au final, le texte devrait être signé par quatre organisations syndicales : la CFDT et la CFTC devraient annoncer leur décision lundi 4 avril et la CGT devrait officialiser le fait qu'elle ne soutient pas le texte, le mardi 5 avril. Pour mémoire, ce projet d'accord reconduit dans leurs grandes lignes l'accord du 23 décembre 2008 et la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, à l'exception notable de l'article sur le mécanisme de baisse automatique des cotisations, désormais conditionné au niveau d'endettement de l'Unédic. À l'époque, le texte n'avait été soutenu que par la CFDT, du côté syndical.
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« Dans un contexte très compliqué, très idéologique, on arrive à un texte qui ne réduit pas les droits des demandeurs d'emploi et en améliore même certains » comme sur le cumul de la pension d'invalidité avec une allocation et la suppression du coefficient réducteur pour les saisonniers (AEF n°244867), résume Laurent Berger de la CFDT, à l'issue de la dernière séance de négociation sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage, vendredi 25 mars 2011. Avec, de plus, la condition de lier le mécanisme de baisse automatique des cotisations avec le niveau d'endettement de l'Unédic, le négociateur de l'organisation seule signataire de la précédente convention, donnera « un avis plutôt favorable » au projet d'accord soumis aux organisations syndicales. De même, Gabrielle Simon (CFTC) juge le texte « acceptable », Stéphane Lardy (FO) estime avoir « fait reculer le patronat » et « obtenu des choses ». Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) dit, elle, avoir « un avis positif ». Seule la CGT considère que « le texte est déséquilibré en faveur du patronat ». Au final, la prochaine convention d'assurance chômage pourrait donc être signée par quatre organisations syndicales.
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