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« Nos marges de manoeuvre sont actuellement négatives pour 2011, il nous manque 300 000 euros pour payer la masse salariale », indique à AEF Patrice Brun, président de l'université Montaigne Bordeaux-III dont l'établissement est passé aux RCE le 1er janvier 2011. Selon lui, ce différentiel est la conséquence de la stratégie de « saturation des emplois prônée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Afin de gonfler notre masse salariale, le ministère nous a conseillé de saturer nos emplois, c'est-à-dire de les pourvoir avec un maximum de titulaires l'année qui a précédé notre basculement dans l'autonomie, en nous promettant de nous accompagner. Mais en 2011, le ministère nous a alloué le même montant pour la masse salariale que celui attribué en 2010. Il ne s'agit ni de cynisme, ni d'incompétence de leur part. En février 2010, ils étaient sincères en nous disant qu'ils nous accompagneraient mais ensuite, il y a eu la rigueur budgétaire », explique Patrice Brun.
« Il me manque 136 000 euros pour financer les prestations sociales de mon université », déclare à AEF Georges Molinié, président de Paris-Sorbonne (Paris-IV), mardi 11 janvier 2011. Paris-Sorbonne est passée aux RCE (responsabilités et compétences élargies) le 1er janvier 2011. « Je constate donc qu'avec le passage aux RCE, le transfert financier ne correspond pas au transfert de charges », poursuit le président. « Et l'État refusant d'augmenter l'enveloppe transférée pour payer les prestations sociales, je me vois dans l'obligation de prendre l'argent ailleurs, là où il en reste encore un peu : l'université ponctionnera donc le budget recherche et le budget formation, ce qui est scandaleux. »
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« Nous allons travailler pour voir comment oeuvrer à une solution globale, solidaire et responsable », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à propos de la gestion de la masse salariale des universités et du GVT (glissement vieillesse technicité). Elle s'exprimait lors de la soirée annuelle de la CPU à l'hôtel de Lassay, jeudi 16 décembre 2010. « Certains établissements rencontrent des difficultés dans la gestion de cette masse salariale, rappelle-t-elle. C'est le premier apprentissage de l'autonomie. » La ministre y voit « de multiples causes » : des causes « externes » comme l'évolution des règles de calcul des pensions ; des causes « structurelles » liées à la pyramide des âges des universités qui peut être « favorable ou défavorable » ; et des causes liées « à des décisions de gestion de jeunes universités autonomes ». Par conséquent, « les responsabilités sont partagées » et « nous vous aiderons à traverser cette période », assure la ministre, relevant que si certaines universités ont des GVT positifs, d'autres ont des GVT négatifs et « se font moins entendre ». Elle ajoute enfin que, même si « l'État sera aux côtés des universités, elles devront, à un moment, voler de leurs propres ailes ».
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L'université de la Rochelle reporte le vote de son budget 2011, « faute d'assurance quant à la prise en compte par l'État » du GVT (glissement vieillesse technicité) dans la dotation relative à sa masse salariale, indique l'établissement dans un communiqué. Le président Gérard Blanchard décide, lundi 13 décembre 2010, de ne pas soumettre le budget primitif au vote du conseil d'administration « par respect du principe de sincérité budgétaire » et demande « expressément » au ministère de prendre en compte le coût du GVT, évalué à 575 000 euros, dans le calcul de la dotation 2011. « Ce GVT solde résulte de la somme de la part correspondant aux avancements des personnels (par ancienneté, concours ou promotion, dit GVT positif) et de celle liée au différentiel entre les départs à la retraite et leurs remplacements (GVT négatif) », rappelle l'université. Le budget prévisionnel 2011 de l'université de la Rochelle s'élève à 68 millions d'euros, avec une masse salariale de l'ordre de 46 millions d'euros. Le GVT représente 1,5 % de cette masse salariale (contre 1,4 % en 2010).
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Un projet de décret du gouvernement « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance » prévoit, pour la Mires, sur la loi de finances 2010, l'ouverture de 120,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 126,3 millions d'euros en crédits de paiement, et l'annulation de 120,09 millions d'euros en AE et 92,2 millions d'euros en CP. Le solde est donc de + 609 330 euros en AE (soit une proportion quasi-nulle des crédits de la LFI 2010) et + 34,1 millions d'euros en CP (soit 0,1 %). Ce décret vise à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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