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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°241635

Dépendance : Arnaud Montebourg favorable au recours sur succession et à l'exclusion des sociétés d'assurance du marché de la complémentaire

« Le recours sur succession peut être une mesure juste et acceptée dès lors que la solidarité, payée par l'impôt, s'exerce sur un périmètre important et que les petits héritages et les classes moyennes populaires en sont à peu près exonérées ». C'est ce qu'estime le député socialiste Arnaud Montebourg (SRC, Saône-et-Loire) invité par l'Institut Silverlife, jeudi 5 mai 2011, à venir exposer sa vision du cinquième risque et son expérience de président du conseil général de Saône-et-Loire. Arnaud Montebourg estime qu'en matière de prise en charge de la perte d'autonomie « les solutions imaginées il y a dix ans avec la création de l'APA ne sont plus adaptées ». Il rappelle qu'il fait partie des présidents de conseils généraux qui ont décidé de porter la question de la répartition inégale des charges entre les conseils généraux et l'État sur le financement des allocations de solidarité (APA, PCH et RSA) devant le Conseil constitutionnel, via la procédure d'une QPC (AEF n°242712).

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Aide à domicile : une réforme de la tarification va être engagée et « devrait aboutir dans le courant de l'année 2012 » (DGCS)

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