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La Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale entame une série d'auditions sur le thème des « financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », mercredi 4 mai 2011. Ainsi que l'explique en préambule Olivier Carré, député UMP du Loiret, coprésident de la Mec, « les financements extrabudgétaires sont une source de perplexité pour la commission des Finances, car ces dépenses pourraient ne pas avoir le même souci de maîtrise que les dépenses budgétaires ». La Mec devrait rédiger un rapport sur ce sujet pour juin prochain (1). Ronan Stephan, directeur général pour la recherche et l'innovation au MESR, indique que dans ces domaines, les financements extrabudgétaires totalisent 22,1 milliards d'euros au titre de deux programmes : le plan campus (5 milliards d'euros, dont 3,7 milliards provenant de la cession par l'État d'actions EDF fin 2007 et 1,3 milliard d'euros apportés par les investissements d'avenir) et le programme d'investissements d'avenir (17,1 milliards d'euros pour la recherche et l'enseignement supérieur, déduction faite du complément apporté au plan campus). Le montant total des crédits non consomptibles de ces deux programmes s'élève à 18 milliards d'euros, tandis que les crédits consomptibles représentent 4,12 milliards d'euros.
8 min de lectureCe sont 3,581 milliards d'euros de « crédits frais » et « extra-budgétaires » qui irrigueront les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en 2011, grâce aux investissements d'avenir, annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la présentation du projet de budget 2011 de son ministère, jeudi 30 septembre 2010. Ses services ont calculé, action par action du « grand emprunt », le montant des revenus des placements et des dotations consomptibles qui devraient être attribués dans le courant de l'année 2011 aux premiers projets qui auront été retenus.
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L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 est adopté par le Sénat jeudi 25 février 2010, après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 23 février 2010. L'article 6 ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt », dont 21,9 milliards sont affectés à la Mires (Mission recherche et enseignement supérieur, AEF n°277566). Le texte annule aussi 1,8 milliard d'euros de crédits sur les budgets des ministères, « dont 500 millions au titre de la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt national ». La Mires perd pour sa part 125 millions d'euros. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que « ni les universités ni les organismes de recherche ne seront touchés par ces annulations de crédits » (AEF n°276896).
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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11 milliards d'euros seront attribués à l'enseignement supérieur et à la formation dans le cadre de l'emprunt national, annonce Nicolas Sarkozy lundi 14 décembre 2009. « Notre objectif est très simple, nous voulons les meilleures universités du monde », déclare le président de la République. Sur ces 11 milliards d'euros, 7,7 milliards sont attribués à 5 à 10 campus d'excellence ; 1,3 milliard sont destinés à l' « opération campus » et 1 milliard à Saclay. La formation professionnelle (apprentissage) bénéficiera de 500 millions d'euros de même que les internats d'excellence. Interrogée par AEF sur le pilotage du dispositif, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, indique qu'il « faut donner le pouvoir aux acteurs dans le cadre d'une contractualisation ». Elle précise que les fonds seront affectés « aux structures de coopération juridiquement solides, après une sélection rigoureuse. » « Il n'y aura pas un milliard d'euros pour une structure à gouvernance faible », ajoute-t-elle. Elle précise par ailleurs que dans ce nouveau contexte, elle a demandé à Philippe Aghion d'accélérer la remise de son rapport (AEF n°288263).
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne le cahier des charges de l'opération campus. Il détaille, dans un document de 13 pages, le contexte de l'opération, les objectifs, le calendrier, etc. Les établissements devront remettre des notes d'intention présentant leur projet de campus avant le 30 avril 2008, et les 6 premiers projets seront sélectionnés fin mai "à l'aune de quatre grands critères": l'ambition pédagogique et scientifique, l'urgence de la situation immobilière, le développement d'une vie de campus, et le caractère structurant et innovant du projet pour le territoire. Un deuxième appel à projets sera lancé avant l'été 2008 pour parvenir à un total de 10 campus sélectionnés.
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Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi annonce que 45 millions d'actions EDF, soit 2,5% du capital de l'État dans la société, ont été cédées pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, hier lundi 3 décembre 2007. Ces crédits disponibles immédiatement sont destinés à financer "un plan d'investissement pour la modernisation des universités".
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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