En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Ce séminaire doit permettre aux syndicalistes de s'approprier les questions complexes qui touchent les activités productives : ruptures technologiques, réglementations, développement durable,… et leurs incidences sur l'emploi et les conditions de travail », résume Bruno Bouvier, secrétaire général du comité régional CGT Rhône-Alpes, interrogé par l'AEF, à l'occasion du lancement par l'Adess (1), le 21 avril 2011, du séminaire « Anticipation des mutations socio-économiques et leur appropriation syndicale ». « Avec les sauts technologiques en cours, et les réglementations comme Reach (2), dans cinq à dix ans, les principales filières industrielles de Rhône-Alpes seront impactées. Nous devons être capables d'anticiper les mutations et de proposer dans les entreprises nos priorités en matière d'investissements et de formation », ajoute-t-il.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
Lire la suite
3 min de lecture