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« En posant l'expérimentation comme méthode et l'autonomie des structures comme cadre, on remet naturellement en cause la notion de programmes nationaux contraignants et agissant comme un moteur et une référence constante », fait savoir le Snalc-CSEN-Fgaf jeudi 5 mai 2011. Ainsi selon lui, le « risque est la 'localisation' des enseignements, l'accroissement des disparités d'un 'territoire', d'un établissement à l'autre, de voir enfin s'estomper jusqu'à disparaître toute référence à un principe commun dans l'instruction et l'éducation de tous les jeunes élevés dans notre pays. » La mission d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire a été créée en novembre 2010 au Sénat (AEF n°255119) dans le but de « rencontrer tout type d'acteurs, d'aller sur le terrain pour voir des initiatives et des expériences consécutives aux lois de décentralisation, qui sont méconnues et permettent de faire avancer le système », faisait alors valoir son rapporteur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie). Le rapport de la mission est attendu pour le 22 juin 2011.
« L'essentiel est de tirer les conséquences des expérimentations au niveau de l'établissement et des enseignants, c'est à dire au niveau de leurs pratiques », déclare Claude Thélot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, ancien président de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école mercredi 4 mai 2011 à l'occasion d'une table ronde organisée au Sénat par la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire, et portant sur « Les expérimentations en matière scolaire : discours ou levier de réforme ? ». Claude Thélot poursuit : « Je pense qu'il faut essayer de changer les missions de l'Inspection - générale et territoriale. Il faut dire dans des textes législatifs importants que l'inspection doit d'abord tirer les conséquences des expérimentations » et non se consacrer « d'abord à l'évaluation » tel qu'il l'est inscrit dans les « textes de 1989 ». Le rapport final de la mission d'information sera présenté en conférence de presse le 22 juin 2011.
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La mission commune d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire (AEF n°255119) organise « à mi parcours » un colloque ouvert au public mercredi 4 mai 2011, de 9h à 13h. La manifestation sera ouverte par Gérard Larcher, président du Sénat, en présence de Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Les débats porteront sur le thème : « Le système éducatif et ses acteurs : de la réglementation à la régulation. Partager la responsabilité de la réussite des élèves. »
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« Je ne crois pas qu'il faille que le système éducatif fasse un pari total sur le niveau IV (1). Il faut ménager une grande importance au niveau V, y compris pour l'emploi. Si la réforme du baccalauréat professionnel en trois ans discréditait le niveau V alors, il faudrait rectifier le tir », déclare Claude Thélot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, lors d'une audition au Sénat organisée par la mission d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, mardi 26 avril 2011. Outre Claude Thélot, ont également participé à cette table ronde Bernard Falck, directeur de l'éducation et de la formation au Medef ; André Marcon, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ; Gilbert Rebeyrole, président de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et Francis Petel, membre de la commission formation éducation, de la CGPME.
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« Un statut pour l'école ? Pourquoi vouloir casser quelque chose qui marche ? » interroge Pierre-Yves Jardel, président du groupe de travail éducation de l'AMF, à l'occasion d'une table ronde organisée par la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation sur les leviers d'évolution du système scolaire, tenue mardi 5 avril 2011 au Sénat (AEF n°243910). « Pourquoi vouloir inventer un système avec un directeur, et quatre élus [locaux] dans un CA de treize personnes pour obéir aux injonctions de payer ? On va casser le lien entre les communes et l'école », prévient Pierre-Yves Jardel. Cette table ronde a pour thème « élus et parents, partenaires des équipes éducatives locales », et pose la question de l'association des élus locaux et des parents d'élèves « aux expérimentations menées au sein des établissements scolaires » et celle de l'opportunité « de faire évoluer le statut juridique, le degré d'autonomie et les modes de fonctionnement des écoles et des EPLE ». Voici les échos de cette table ronde :
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« La réduction du nombre d'enseignants en zone de montagne aboutit à des regroupements d'écoles et à des transferts de charges pour les conseils généraux », déclare Renée Nicoux, sénatrice socialiste de la Creuse (Limousin) et membre du bureau et du comité directeur de l'Anem lors d'une audition d'élus locaux et de représentants de fédérations de parents d'élèves (1) au Sénat mardi 5 avril 2011, réalisée par la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière d'éducation. Cette mission est présidée par Serge Lagauche (Val-de-Marne, Soc) et son rapporteur est Jean-Claude Carle (Haute-Savoie, UMP). Cette audition, deuxième réalisée au Sénat (AEF n°246292), posait la question : « Vers une éducation plus décentralisée ? »
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« Les inspecteurs n'ont plus les moyens d'effectuer leurs missions : 3 000 euros par an [de frais de déplacement] pour circuler dans des académies aussi grandes que la Belgique, c'est travailler sur le terrain deux mois dans l'année seulement », déclare Jean-François Le Borgne, président sortant du SNPI-IPR, lors de l'audition d'une dizaine de syndicalistes par la mission commune d'information du Sénat sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, mardi 8 mars 2011. Jean-François Le Borgne poursuit : « Les IA-IPR IADSDEN sont en grande difficulté lorsqu'ils découvrent que les enseignants rencontrent des problèmes : ils n'ont aucun moyen pour pouvoir effectuer efficacement une remédiation, et notamment parce qu'ils ne peuvent pas se déplacer », déplore Jean-François Le Borgne. Lors de cette audition, la mission évoque avec les syndicats deux thématiques : les leviers d'évolution du système et les ressources humaines de l'établissement scolaire. Le rapport de la mission doit être rendu « fin juin », précise Jean-Claude Carle (UMP-Haute-Savoie), rapporteur de la mission. Un point d'étape doit être organisé « le 4 mai au matin » au Sénat.
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