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L'ADF (Assemblée des départements de France) « proposera aux grandes associations d'élus territoriaux la création avant l'été 2011 d'un Conseil territorial du numérique », en réponse à la mise en place le 27 avril 2011 du CNN (Conseil national du numérique, AEF n°242309), annonce l'Assemblée jeudi 5 mai 2011. Elle « invite les grandes fédérations nationales représentatives de la société civile à y participer ». L'ADF « prend acte de la mise en place du CNN et regrette l'absence des conseils généraux dans cette instance », alors qu'elle « avait pourtant fait valoir que les départements devaient être représentés au sein du futur Conseil national, en raison du rôle éminent qu'ils jouent dans ce secteur ».
Le Conseil national du numérique a été officiellement installé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, mercredi 27 avril 2011. Selon un décret présenté en Conseil des ministres ce mercredi, cette « instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l'internet et, plus généralement, du numérique » a pour mission « d'éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique ». Le Conseil national du numérique est chargé « de formuler, à la demande du gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d'avoir un impact sur l'économie numérique ». Il devra également « formuler des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique et contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur ».
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« Le premier rôle du Conseil national du numérique […] doit être de participer à l'élaboration et à la définition de la politique numérique du gouvernement. Il doit inciter les pouvoirs publics à élaborer et à faire évoluer en permanence ses politiques afin de soutenir et développer le numérique en France », et en particulier pour « développer les usages au sein des entreprises », « développer et soutenir les projets industriels », « accompagner l'innovation et la création de services à très fortes valeurs ajoutées ». C'est l'une des recommandations du rapport sur les missions du futur Conseil national du numérique, remis par Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur du site de commerce en ligne PriceMinister, à Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, vendredi 25 février 2011 (AEF n°251921).
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« Dix ans après sa création, le Forum des droits sur l'internet est contraint de fermer ses portes faute de subvention des pouvoirs publics », indique l'association. Réuni en Assemblée générale extraordinaire le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l'internet a, en effet, voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'État, présidente du Forum des droits sur l'internet, a été désignée pour assurer la liquidation. Elle a été maintenue dans la position de détachement, pour une durée de six mois à compter du 1er décembre 2010, afin de continuer à exercer les fonctions de délégué général de l'association Forum des droits sur l'internet par un arrêté du Premier ministre publié au JO du 10 décembre 2010 (AEF n°253417)
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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