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Recherche de complémentarité de l'offre de soins entre les secteurs public et privé et qualité du service rendu aux patients, c'est à travers le prisme de ces deux « grandes exigences » que seront jugés les demandes d'aide à l'investissement soumis aux directeurs généraux d'ARS dans le cadre de la deuxième étape du plan « Hôpital 2012 » lancé à l'automne prochain. C'est ce qu'indique jeudi 5 mai 2011 Nicolas Sarkozy lors d'un déplacement à Fontainebleau sur le thème « l'hôpital au coeur de nos territoires » pour expliquer les enjeux des réorganisations aux acteurs de santé. Dans ce secteur du sud de la Seine-et-Marne, deux hôpitaux publics (Fontainebleau et Nemours) et la polyclinique privée de Fontainebleau s'engagent dans un projet médical partagé, matérialisé par la reconstruction de l'hôpital et de la clinique de Fontainebleau autour d'un plateau technique commun. D'un montant total de 150 millions d'euros, le projet de reconstruction devrait bénéficier du soutien public du plan Hôpital 2012 à hauteur de 70 millions d'euros. « Notre devoir, c'est de veiller à ce que votre argent soit utilisé de la façon la plus efficience possible », souligne le président de la République.
« La CSMF accueille avec satisfaction l'engagement du chef de l'État de mettre en place une
rémunération à trois étages dont le 1er resterait le paiement à l'acte hiérarchisé en fonction du
contenu, le 2e comporterait un complément forfaitaire pour rémunérer certaines activités et
contraintes, et un 3e défini en fonction des objectifs de santé publique », réagit, mercredi 1er décembre, le président de la CSMF quelques heures après les déclarations de Nicolas Sarkozy concernant la médecine de proximité lors d'un déplacement dans le Calvados (AEF n°254241). La confédération des syndicats médicaux français regrette toutefois « l'absence de mesures en direction des spécialités cliniques sinistrées, autres que la médecine générale, et de la médecine spécialisée dans son ensemble ». Réclamant l'ouverture « immédiate » de négociations conventionnelles, Michel Chassang demande que la proposition de loi Fourcade « ne soit pas renvoyée au-delà des premières semaines de janvier » et annonce « une liste d'amendements destinés à enrichir la loi [loi HPST] qui mérite d'être complétée sur plusieurs points ».
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Trois étages de rémunération des médecins libéraux, un nouveau statut juridique adapté aux maisons et pôles de santé, la suppression des contrats santé solidarité et des déclarations d'absence, un renforcement de la formation en médecine générale des étudiants : ce sont les principales annonces faites par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite, mercredi 1er décembre 2010, d'une maison de santé pluridisciplinaire à Orbec, commune de 2 500 habitants du Calvados. Ce déplacement fait suite à la remise par Élisabeth Hubert d'un rapport sur la médecine de proximité, le 26 novembre dernier, déclinant des propositions conjoncturelles et structurelles pour endiguer la désertification médicale et restaurer l'attractivité de la spécialité de médecine générale auprès des jeunes générations (AEF n°254634). Le président de la République a retenu plusieurs mesures du rapport et annonce que « les premières décisions seront prises avant la fin de l'année 2010 » puis dans le courant de l'année 2011. « la coercition ne marche pas, c'est l'incitation qui marche » assure Nicolas Sarkozy.
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Roselyne Bachelot, ministre sortante de la Santé et des Sports, a prononcé lundi 15 novembre 2010 dans la matinée son discours de passation de pouvoirs en présence de son successeur (et prédécesseur) Xavier Bertrand nommé ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et de Nora Berra, qui quitte le secrétariat d'État aux Aînés pour un secrétariat d'État à la santé sous la tutelle de Xavier Bertrand. Dans son discours en forme de bilan, où l'émotion était perceptible, Roselyne Bachelot (désormais ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale) a évoqué une « responsabilité technique écrasante » mais aussi une « responsabilité affective que l'on n'assume pas impunément ». Chaleureusement applaudie par ses collaborateurs et membres des administrations centrales, la ministre a évoqué un « ministère doté d'une personnalité riche et puissante » auquel elle a voulu donner « toute sa force ». Elle insiste sur le fait que « chaque décision a été prise en total accord » avec le président de la République et le Premier ministre. Roselyne Bachelot se prépare désormais avec ses collègues des ministères sociaux « à mettre en oeuvre les priorités du président de la République et du Premier ministre pour poursuivre la lutte contre le chômage, restaurer dialogue social notamment sur la question de la pénibilité ».
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Trois mois après le début de la mission de concertation sur la médecine de proximité que lui a confiée Nicolas Sarkozy, Élisabeth Hubert est en mesure de formuler quelques pistes qui figureront certainement dans le rapport qu'elle doit remettre au Président de la République au début du mois d'octobre prochain. Elle les a dessinées, mardi 20 juillet 2010, en marge d'un déplacement dans deux départements de la région parisienne : à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-St-Denis) dans un centre de santé et à Villiers-le-Bel (Val d'Oise) où elle a rencontré les promoteurs d'un projet de maison de santé pluridisciplinaire. L'ancienne ministre de la Santé qui a déjà procédé à une soixantaine d'auditions et une petite dizaine de déplacements encourage les professionnels de santé à lui transmettre leurs propositions « car mon rapport sera tourné vers la prospective plutôt que d'être un diagnostic fondé sur des constats ». « Mon rapport ne sera pas satisfaisant en ce sens où il ne préconisera pas de modèles » d'exercice de la médecine de proximité, prévient-elle. Elle déclare en revanche qu'un projet « ne doit pas être porté uniquement par une collectivité territoriale sans une implication profonde des professionnels de santé. Tout comme je n'encouragerais pas un projet où la coopération entre professionnels ne serait pas envisagée de manière précoce ».
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Libre choix du médecin par le patient, liberté de prescription du médecin, respect du secret professionnel, paiement direct des honoraires par le patient et liberté d'installation du médecin. Tels sont les principes qui définissent encore aujourd'hui l'exercice médical libéral en France rappelait, mercredi 3 février 2010, l'économiste de la santé Claude Le Pen lors d'un colloque de Dauphine-santé intitulé « Faut-il réinventer la médecine libérale ? ». À y regarder de plus près l'article L162-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 15 juillet 1971 relative aux « rapports entre les caisses d'assurance maladie et les praticiens et auxiliaires médicaux », précise même que c'est « dans l'intérêt des assurés sociaux et de la santé publique » que doivent être assurés « le respect de la liberté d'exercice et de l'indépendance professionnelle et morale des médecins », « conformément à ces principes déontologiques fondamentaux ». Depuis la première convention médicale signée en 1971 par Maurice Derlin, président FO de la Cnamts et le docteur Jacques Monnier, président de la CSMF, les limitations aux grands principes se sont multipliées. Au point qu'il est parfois difficile de savoir ce qui reste véritablement « libéral » dans l'exercice de la médecine telle qu'il se pratique dans le secteur ambulatoire. Le mot libéral constitue même un repoussoir pour une certaine frange de la jeune génération de médecins particulièrement présente à la table des Égos (états-généraux de l'organisation de la santé) au printemps 2008.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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