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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°241593

Au JO du vendredi 6 mai 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

INSTALLATIONS CLASSÉES. Un arrêté du 28 avril 2011 fixe les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la Défense.Consulter le texteMILIEU MARIN. Le décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 est relatif au plan d'action pour le milieu marin.Consulter le texteMARCHÉS PUBLICS. Le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 est relatif à la prise en...

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Dépêche n° 241593
1 min de lecture
Par Victor Roux-Goeken   Publiée le 06/05/2011 à 10h12
Modifiée à
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