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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°241573

Au Journal officiel du vendredi 6 mai 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

ADMINISTRATION CENTRALE. Le décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 créé une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés du Travail, de l'Emploi, de la Santé, de la Sécurité sociale, des Solidarités, de la Cohésion sociale, de la Jeunesse, de la Vie associative, de la Ville et des sports. Cette délégation placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales exerce une fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations...

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Dépêche n° 241573
2 min de lecture
Par Cécile Peltier   Publiée le 06/05/2011 à 11h24
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