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Un accord relatif à « la transition entre activité et retraite » a pris effet pour trois ans, depuis le 1er mai 2011, au sein du groupe Axa France. Cinq syndicats (CFDT, CGT, CFTC, l'UDPA-Unsa, CFE-CGC) sur les six représentés au sein du groupe d'assurances ont signé cet accord daté du 5 avril 2011. Seul le syndicat FO a refusé de signer le texte. L'accord a été négocié dans le périmètre de la RSG (représentation syndicale groupe), périmètre défini par un accord du 6 février 1998 sur l'organisation sociale du groupe Axa et un accord du 30 juin 2010 sur la représentation syndicale du groupe Axa. Le dispositif de transition entre activité et retraite, harmonisé dans le groupe Axa, sera accessible aux entreprises appartenant au périmètre de la RSG, à l'issue de la négociation de leur propre accord d'adhésion à celui-ci et, le cas échéant, d'une déclinaison adaptée concernant des catégories de personnels spécifiques.
« La prévention des situations de pénibilité au travail », « l'entretien de mi-carrière dès 45 ans », « l'aménagement du temps de travail », « l'information des collaborateurs via l'élaboration de trois documents spécifiques ». Ce sont les quatre principaux engagements pris par la direction de Sodexo France et l'ensemble des organisations syndicales représentatives du groupe (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) dans leur « accord en faveur de l'emploi des seniors », indique le groupe mardi 3 mai 2011. Selon Sodexo, cet accord est signé « après plus d'un an et demi de travaux approfondis, avec notamment une enquête réalisée auprès de 500 collaborateurs de plus de 45 ans ». Il s'agit du premier accord en faveur de l'emploi des seniors de Sodexo France, qui avait mis en place un plan d'actions en janvier 2010, ce qui a permis à l'entreprise de mener les négociations avec toutes les organisations syndicales, sans s'exposer au paiement de la pénalité. Certaines des actions du plan unilatéral, comme le guide du départ à la retraite ou les visites sur les sites, ont d'ailleurs été reprises dans l'accord.
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La direction et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, et SUD) de Chronopost International ont signé, le 31 janvier 2011, un accord d'entreprise sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) pour la période 2011-2013. Ce texte fait suite à un précédent accord, signé en 2008, dont le bilan est jugé satisfaisant par les partenaires sociaux de l'entreprise. Le nouvel accord doit notamment améliorer la visibilité et l'anticipation des changements, seul point considéré comme défaillant. Applicable au 1er février 2011 à l'ensemble des collaborateurs de France et des Dom Tom, le nouveau texte a pour vocation d'organiser la GPEC et de définir les modalités d'information et de consultation des représentants du personnel.
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La direction de France Télécom et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT et FO) ont signé, jeudi 6 janvier 2011, un avenant (AEF n°252106) à l'accord sur l'emploi des seniors du 26 novembre 2009 (AEF n°280871) pour tenir compte de l'impact de la réforme des retraites. La CFE-CGC-Unsa et SUD ne l'ont pas signé. C'est la première fois qu'une entreprise adapte ainsi son accord « seniors » depuis la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'accord initial, concernant plus de 23 000 salariés en France, avait été signé par les mêmes fédérations syndicales, qui représentent 68 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
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France Télécom ouvre à signature, jusqu'au 6 janvier 2011, un avenant à son accord sur l'emploi des seniors du 26 novembre 2009 pour tenir compte de l'impact de la réforme des retraites, annonce le groupe dans un communiqué daté du 23 décembre 2010. C'est la première fois qu'une entreprise adapte ainsi son accord « seniors » depuis la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'accord initial, concernant plus de 23 000 salariés en France, avait été signé par les fédérations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO, représentant 68 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Le groupe précise que « trois organisations syndicales ont d'ores et déjà signé cet avenant jeudi 23 décembre : la CFDT, la CFTC et FO ».
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Le relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite de 60 à 62 ans et de l'âge du taux plein (sans décote) de 65 à 67 ans par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 a des incidences nombreuses dans les entreprises. Celles-ci portent, en particulier, sur les modalités de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire du salarié à la retraite. Le texte comprend, en outre, une série de dispositions sur l'emploi des seniors et l'aménagement des fins de carrière.
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