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Un arrêté du 18 avril 2011, qui fixe le montant des acomptes à verser par l'Acoss aux fonds de l'assurance formation des non-salariés au titre de la contribution à la formation professionnelle afférente à l'année 2010, est publié au Journal officiel du vendredi 6 mai 2011 : Agefice (Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise), FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) et le FAF-PM (Fonds d'assurance formation de la profession médicale). Ainsi, l'arrêté prévoit que l'Acoss doit effectuer un versement de l'acompte brut d'un montant total de 45 752 850 euros aux fonds d'assurance formation habilités, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2010 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 173 150 euros.
L'arrêté fixant le montant du versement de l'accompte effectué par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) à trois FAF (fonds d'assurance-formation) de non-salariés, au titre de leurs contributions afférentes à l'année 2008 est paru au Journal officiel du jeudi 29 avril 2010 (AEF n°270045). Le montant total de ce versement s'élève à « 41 700 000 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour l'année 2009 s'élevant à 2,5 %, fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 1 042 500 euros. Le montant total net à répartir s'élève donc à 40 657 500 euros. »
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