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« La mise en place de patrouilleurs est une initiative intéressante puisque la police a besoin de plus de visibilité sur l'espace public, et de rencontres avec la population afin de restaurer une relation de confiance », indique à AEF Sécurité globale Caroline Pozmentier, adjointe (UMP) au maire de Marseille chargée des questions de sécurité. Elle réagit à l'annonce du ministre de l'Intérieur d'une extension du dispositif des patrouilleurs à la cité phocéenne (AEF Sécurité globale n°242041) et à l'affectation de 139 policiers supplémentaires, jeudi 5 mai 2011 (AEF Sécurité globale n°241579). La déléguée au CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) affirme qu'il s'agit d'une « bonne nouvelle, mais que rien n'est acquis puisque les aspects fondamentaux à satisfaire restent la qualité et la méthode ».
2 min de lectureClaude Guéant annonce « l'affectation de 100 personnels à la police d'agglomération qui sera mise en oeuvre cet été (AEF Sécurité globale n°247628), de 39 agents à la police judiciaire et le développement des vacations de réservistes » à Marseille. Le ministre de l'Intérieur s'exprimait, jeudi 5 mai 2011, à l'occasion d'un déplacement à Marseille où il a rencontré les acteurs de la sécurité « afin de trouver, avec eux, une solution pour stopper la dégradation de la situation sécuritaire de la ville », indique le ministère de l'Intérieur. « S'appuyant sur l'exemple de la politique du préfet Lambert en Seine-Saint-Denis, le ministre a ensuite présenté les nouveaux modes d'action retenus pour mieux concentrer l'action des forces de l'ordre sur les différents points de délinquance. » Ces modes d'actions sont « l'amplification des opérations 'coup de poing' dans les quartiers sensibles, la création d'une police d'agglomération, l'extension de l'expérimentation du dispositif des 'patrouilleurs' à la cité phocéenne et le recentrage de l'action des forces mobiles sur des missions de sécurisation ». Les « patrouilleurs » ont été initialement lancés à Mantes-la-Jolie, Strasbourg, Poitiers et Nice (AEF Sécurité globale n°242041).
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Les forces de l'ordre expérimenteront « dès le début du mois de mai » la mise en place de « patrouilleurs », qui circuleront « en binômes » pour exercer des missions de prévention, de dissuasion et de répression, indique le ministère de l'Intérieur dans une note transmise à AEF Sécurité globale, mercredi 20 avril 2011. L'objectif est de « renforcer la présence et la visibilité » de la police sur la voie publique, en multipliant le nombre de patrouilles, en particulier grâce au développement des patrouilles par deux, alors que la pratique actuelle est celle d'équipages de trois personnes. Ces patrouilles « seront fonction de l'observation de la délinquance réelle, avec des créneaux horaires adaptés à la réalité de la délinquance ».
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Le Conseil d’État précise le 21 mars 2023 le rôle du ministre du Travail saisi d’un recours hiérarchique contre la décision d’un inspecteur du travail relative à une demande d’autoriser un licenciement pour inaptitude, lorsque les dispositions légales relatives au reclassement des salariés inaptes ont entre-temps été modifiées. Le ministre doit se prononcer au regard des dispositions du code du travail en vigueur à la date de la déclaration d’inaptitude. Il précise également la temporalité de la recherche de reclassement, si le ministre se prononce de nouveau sur la demande d’autorisation.
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