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Lorsque l'employeur doit maintenir la rémunération d'un salarié absent pour maladie, le salaire de référence doit tenir compte des primes versées sur la période considérée. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 28 avril 2011 qui traite principalement du versement de l'indemnité de préavis en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail prononcé aux torts de l'employeur (AEF n°241688). Dans le cas d'espèce, le salaire de référence se calculant sur les douze derniers mois, la Haute juridiction confirme que les primes de fin d'année et de treizième mois doivent bien être intégrées dans le salaire de référence pour le calcul du maintien de salaire prévu par la convention collective applicable.
« Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié qui a épuisé ses droits à indemnisation conventionnelle au cours d'une année civile ne peut, s'il n'a pas repris le travail, prétendre à une nouvelle indemnisation, au titre de la même absence, à compter du 1er janvier de l'année suivante », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2009.
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La rémunération variable doit être prise en compte pour la détermination de la rémunération qui doit être maintenue, selon la convention collective « Syntec », au profit des ingénieurs et cadres en arrêt maladie ou pour accident, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mai 2009.
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