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L'Usgeres (Union des syndicats et des groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) considère que les mesures prévues par la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, « va dans le bon sens », dans un communiqué diffusé lundi 9 mai 2011. L'Union juge émet cependant une série de propositions pour « aller plus » loin », notamment afin de renforcer le recours à la formation en alternance et améliorer la sécurisation des parcours professionnels. Déposée par les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), la proposition de loi doit être adoptée par le Parlement courant juillet. Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) vient d'indiquer aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel qu'il leur laisse jusqu'au 3 juin 2011 pour mener et conclure d'éventuelles négociations sur les différents aspects de la loi (AEF n°241439 ).
« En application du protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux adopté par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 16 février 2010 et à la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie [UMP, Ille-et-Vilaine], président de la commission des Affaires sociales, a décidé d'accorder un délai de quatre semaines, expirant le vendredi 3 juin 2011, aux partenaires sociaux pour poursuivre et conclure des négociations sur l'ensemble des thèmes abordés par la proposition de loi n° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, déposée par [les députés UMP] Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau », fait savoir la présidence de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans un communiqué du vendredi 6 mai 2011.
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Favoriser le développement des groupements d'employeurs, en assouplissant certains conditions d'adhésion pour les entreprises et les collectivités territoriales : C'est l'objet de l'un des volets d'une PPL (proposition de loi) déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) (AEF n°243354). Cette proposition de loi « pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée », reprend, dans ses articles 7 à 10, les principales dispositions sur les groupements d'employeurs contenues dans la proposition de loi UMP pour « faciliter le maintien et la création d'emploi » (AEF n°298142). Pour rappel, l'examen de ce texte, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale en juin 2009, n'avait pas été poursuivi par le Sénat, certaines dispositions ayant été reprises par les partenaires sociaux dans leur accord du 8 juillet 2009 sur la « gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi ».
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Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
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« Les sociétés présentent pour information à leur comité d'entreprise, ainsi qu'aux comités d'entreprise de leurs filiales, […] leur politique en matière de dividendes du travail attribués aux salariés et de dividendes attribués aux associés. » C'est ce que prévoit l'article 13 de la proposition de loi « pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée », déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP : Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Tagourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être examiné rapidement pour être adopté avant les vacances parlementaires estivales.
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La mise en oeuvre du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) annoncé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 31 mars 2011 (AEF n°244377), "exige une base légale". "Son déploiement sera réalisé sous la responsabilité conjointe de l'État et des partenaires sociaux, son pilotage territorial sera assuré par l'État. Les caractéristiques du contrat s'inspirent à la fois de celles de la CRP (Convention de reclassement personnalisé), qu'il remplace pour le même public, et du CTP (Contrat de transition professionnelle) », résument les députés UMP Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi « pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée », déposée lundi 11 avril 2011 et devant être enregistrée par la Présidence de l'Assemblée nationale, ce mercredi 13 avril. Cette proposition laisse aux partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage le soin de définir par accord les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif visant à faciliter le retour à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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