En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Le RSA est un très gros investissement de solidarité, que je considère comme totalement légitime. Il n'est pas anormal qu'en contrepartie, on puisse aussi demander un petit effort pour la collectivité », estime, lundi 9 mai 2011, Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes, interrogé par des internautes à l'occasion d'un chat sur le site du journal « Le Monde ». L'ancien secrétaire d'État à l'Emploi (mars 2008 - novembre 2010), conseiller politique de l'UMP et chef de file du mouvement « la droite sociale », réitère ainsi ses propositions sur le RSA (revenu de solidarité active) formulées la veille lors de l'émission BFM TV-Le Point-RMC. Laurent Wauquiez y a indiqué qu'une proposition de loi serait prochainement déposée à l'Assemblée nationale pour exiger des bénéficiaires du RSA qu'ils « assument » cinq heures hebdomadaires de « service social » sans contrepartie financière. « Les propositions de Laurent Wauquiez posent des difficultés de principe et de mise en œuvre, que je lui ai d'ailleurs signalées lors d'un entretien approfondi », déclare de son côté Roselyne Bachelot, ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, dans un communiqué diffusé ce lundi.
Le conseil général de la Gironde a retenu six groupements d'opérateurs privés (1), pour accompagner les bénéficiaires du RSA « socle » (ex RMI) du département dans la préparation de leur projet professionnel en amont de la recherche d'emploi. Cet appel d'offres, divisé en six lots, reprend le même maillage territorial que celui des AGI, les antennes girondines d'insertion, créées en 2005 en remplacement des CLI, les commissions locales d'insertion (AEF n°411437). Cet accompagnement, pour lequel la collectivité a prévu de consacrer un budget de 850 000 euros (en autorisations d'engagement), répartis en 300 000 euros de crédits de paiement en 2011 et 550 000 euros en 2012, a débuté en avril 2011 et courra jusqu'à la fin de l'année. Si les prestations des organismes mandatés donnent satisfaction, le marché pourra être reconduit deux fois pour un an et s'achèvera le 31 décembre 2013, précisent les services de la collectivité.
« Des améliorations sensibles peuvent et doivent être apportées » au RSA (Revenu de solidarité active), notamment pour « réduire le nombre de travailleurs pauvres », « augmenter l'effet incitatif du RSA sur le retour à l'emploi » et « faire en sorte qu'il soit toujours plus intéressant de travailler que d'être sans activité ». C'est ce qu'estime Martin Hirsch, ancien haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté à l'initiative de la création du dispositif, dans un courrier adressé le 3 mai 2011 à Marc-Philippe Daubresse, député (UMP, Nord) et ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. Ce dernier est chargé par le président de la République d'une mission destinée à faire évoluer le RSA, en particulier sur son volet insertion (AEF n°243902). Il doit rendre les conclusions de ses travaux avant fin juillet. Afin d'apporter sa « contribution » à la mission et « sans revenir sur les principes fondamentaux » du RSA, Martin Hirsch, actuel président de l'Agence du service civique, formule dans son courrier « quelques pistes de réforme ».
« Aujourd'hui, le RSA commence à porter ses fruits. Plus d'1,8 million de foyers perçoivent ce revenu ; parmi eux, près de 700 000 foyers de travailleurs pauvres en complément de leurs salaires », indique Nicolas Sarkozy dans une lettre de mission adressée le 30 mars 2011 à Marc-Philippe Daubresse, député (UMP, Nord). « L'enjeu consiste maintenant à déployer pleinement le volet insertion du RSA », continue le président de la République qui confie à l'ancien ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives « le soin de proposer les modalités de renforcement du volet insertion du RSA » et ceci au sein d'un rapport à remettre « avant le 31 juillet » 2011, précise le courrier dévoilé par Localtis.
8 132 foyers bénéficient du RSA (revenu de solidarité active) jeunes à la fin janvier 2011, indique la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, mercredi 16 mars 2011. Sur ces 8 130 jeunes, 78 % exercent une activité et perçoivent en moyenne 130 euros mensuels d'allocation en complément de leurs revenus. Le nombre de bénéficiaires en janvier est en augmentation de 29 % par rapport à novembre 2010, où un premier bilan de l'allocation faisait état de quelque 5 000 jeunes bénéficiaires. Roselyne Bachelot avait alors déploré la « montée en charge très progressive » et les « difficultés » de mise en oeuvre du dispositif, accessible aux moins de 25 ans depuis le 1er septembre 2010 (AEF n°251530).
Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, déplore que « seulement un département sur deux ait conclu à ce jour un PTI (pacte territorial d'insertion) », outil visant à coordonner l'action des différents acteurs en faveur de l'insertion des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Elle s'exprimait mardi 25 janvier 2011 à l'occasion de la clôture de la « journée nationale sur le RSA » organisée par l'ADF (Assemblée des départements de France). Plus de 40 départements sont actuellement impliqués dans les travaux d'élaboration ou de mise en œuvre de ces PTI : quinze l'ont signé ou vont le faire prochainement, cinq l'ont élaboré mais pas encore signé et 21 sont en train de le préparer. « Dans les 60 autres départements où cette démarche n'a pas encore abouti, je souhaite que les représentants de l'État identifient les points de blocage », déclare Roselyne Bachelot. « Il reste beaucoup à faire. »
Si « le RSA (revenu de solidarité active) s'est rapidement installé dans le paysage des politiques d'insertion comme le successeur du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé) [et] a permis d'accroître le revenu de foyers modestes », « les caractéristiques nouvelles du RSA n'ont pas à ce jour déployé toutes leurs potentialités », souligne le Comité d'évaluation du RSA, dans son rapport intermédiaire 2010, remis à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et rendu public lundi 10 janvier 2011. Les conclusions de ce rapport « doivent être perçues moins comme des conclusions définitives sur un dispositif encore très récent que comme de premiers enseignements permettant d'affiner un certain nombre d'hypothèses, de préciser des points de vigilance et de définir les investigations à mener au cours des prochains mois ».